
Régionales: confirmation du refus de valider Le Pen en PACA
20 février 13:23:43
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confirmé son refus de valider la candidature de Jean-Marie Le Pen aux élections régionales, en jugeant insuffisant le complément de dossier envoyé par le président du Front national.
© REUTERS. Photo prise le 14 février 2004.
MARSEILLE, 20 février - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confirmé son refus de valider la candidature de Jean-Marie Le Pen aux élections régionales, en jugeant insuffisant le complément de dossier envoyé par le président du Front national.
"Après examen de ces nouveaux documents, il apparaît que le local loué 5 rue Trachel, à Nice, est exclusivement affecté à autre usage que l'habitation, à savoir des bureaux et l'accueil du public. Bien que personnellement titulaire du bail, M. Le Pen ne peut donc pas être assujetti à la taxe d'habitation pour ce local3, explique le préfet, Christian Frémont, dans un communiqué.
"La production de quittances établies à son nom est sans incidence sur le fait que ce local n'est pas affecté à l'habitation", a-t-il ajouté.
Jean-Marie Le Pen a envoyé mercredi à la préfecture de région un "complément de dossier tendant à prouver qu'il devait être inscrit au rôle des taxes d'habitation" pour le local qu'occupe le FN à Nice.
Ce dossier était accompagné d'un courrier dans lequel le président du FN demandait une réponse rapide en raison de délais de procédure.
Jean-Marie Le Pen dispose d'un délai de 48 heures pour demander l'annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Marseille.
Selon l'article L350 du code électoral, les déclarations de candidature aux élections régionales "sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin à midi", soit le 23 février à midi.
20 février 13:23:43
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confirmé son refus de valider la candidature de Jean-Marie Le Pen aux élections régionales, en jugeant insuffisant le complément de dossier envoyé par le président du Front national.
© REUTERS. Photo prise le 14 février 2004.
MARSEILLE, 20 février - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confirmé son refus de valider la candidature de Jean-Marie Le Pen aux élections régionales, en jugeant insuffisant le complément de dossier envoyé par le président du Front national.
"Après examen de ces nouveaux documents, il apparaît que le local loué 5 rue Trachel, à Nice, est exclusivement affecté à autre usage que l'habitation, à savoir des bureaux et l'accueil du public. Bien que personnellement titulaire du bail, M. Le Pen ne peut donc pas être assujetti à la taxe d'habitation pour ce local3, explique le préfet, Christian Frémont, dans un communiqué.
"La production de quittances établies à son nom est sans incidence sur le fait que ce local n'est pas affecté à l'habitation", a-t-il ajouté.
Jean-Marie Le Pen a envoyé mercredi à la préfecture de région un "complément de dossier tendant à prouver qu'il devait être inscrit au rôle des taxes d'habitation" pour le local qu'occupe le FN à Nice.
Ce dossier était accompagné d'un courrier dans lequel le président du FN demandait une réponse rapide en raison de délais de procédure.
Jean-Marie Le Pen dispose d'un délai de 48 heures pour demander l'annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Marseille.
Selon l'article L350 du code électoral, les déclarations de candidature aux élections régionales "sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin à midi", soit le 23 février à midi.