la liste FN invalidée "en l'état" en PACA

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Message par red » 28 Fév 2004, 13:59

Régionales : la liste FN invalidée "en l'état" en PACA
LEMONDE.FR | 27.02.04 | 19h09
La liste devrait cependant être validée samedi par le tribunal administratif de Marseille.
Le préfet de Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé, vendredi 27 février, de valider "en l'état" la nouvelle liste du Front national pour les élections régionales en PACA, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Cet épisode intervient après deux semaines de débats sur la domiciliation de Jean-Marie Le Pen, finalement déclaré inéligible dimanche en PACA et remplacé comme tête de liste par Guy Macary.




Le tribunal administratif de Marseille avait déclaré le leader frontiste inéligible en arguant qu'il ne pouvait se prévaloir d'une domiciliation dans la région.

Cette fois, le préfet de région a rejeté la liste FN en raison de problèmes relatifs à la domiciliation d'une candidate, Sonia Arouas, en quatrième position sur la liste des Alpes-Maritimes, selon la préfecture. Le délai de validation des listes par la préfecture expirait vendredi à midi.

Cette candidate "d'ouverture", chef d'entreprise et magistrate au tribunal de commerce, dispose d'une attache fiscale dans les Alpes-Maritimes établie par une société civile immobilière (SCI), qui était contestée par le préfet, a expliqué M. Touzé, le coordinateur de campagne du FN.

RECOURS

Elle a cependant déposé vendredi des éléments nouveaux pour étayer son dossier de candidature dans le cadre d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille, selon la préfecture. Au vu de ces documents, les services fiscaux des Alpes-Maritimes ont décidé qu'ils pouvaient l'inscrire au titre d'une des contributions directes, nécessaire pour justifier sa domiciliation en PACA.

Légalement, le préfet ne pouvait plus vendredi après-midi valider la liste, ce qui devrait être fait samedi par le tribunal administratif, selon la même source. Si, dans le cadre d'un tel recours, le candidat n'obtenait pas gain de cause, un délai de quarante-huit heures est accordé pour modifier la liste.

Il y aura une liste FN en PACA pour le scrutin des 21 et 28 mars, a assuré M. Touzé. En effet, ce nouveau rebondissement n'empêchera pas le parti d'extrême droite d'être présent aux régionales, car il pourra présenter un autre candidat s'il n'obtenait pas gain de cause devant la justice.
red
 
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