il manque pas d'air

[red]

Maurice Papon a fait appel de sa condamnation pour complicité de crimes contre l'humanité
LEMONDE.FR | 05.03.04 | 17h07
Le but poursuivi est "que Maurice Papon puisse bénéficier d'un second procès, équitable celui-là. C'est à dire un procès qui se passerait dans d'autres conditions que celles qui ont eu cours en 1998", a déclaré son avocat Francis Vuillemin.
Maurice Papon a fait appel vendredi 5 mars à Bordeaux de sa condamnation pour complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'Assises de la Gironde le 2 avril 1998, a-t-on appris auprès de son avocat.

Me Francis Vuillemin a signé l'acte au greffe de la cour d'appel en fin de matinée malgré la décision de la commission de réexamen des condamnations pénales qui a refusé à Maurice Papon le 26 février dernier le deuxième procès qu'il demandait.





"La Cour européenne des droits de l'homme a dit que la procédure n'avait pas été équitable. La commission de réexamen en a tiré les conséquences et a renvoyé Maurice Papon devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation. Nous tirons nous-mêmes aujourd'hui les conséquences de cette décision", a expliqué Me Vuillemin.

"Puisque la condamnation n'est plus définitive, j'ai interjeté appel aujourd'hui contre la décision de condamnation du 2 avril 1998 mais dans le délai de dix jours qui a couru à compter de la date de la décision de la commission de réexamen", a-t-il précisé.

Me Francis Vuillemin estime donc qu'en ordonnant l'examen du pourvoi en cassation dont l'ancien fonctionnaire de Vichy avait été déchu en octobre 1999 pour s'être enfui en Suisse, la commission de réexamen a ouvert la possibilité d'un appel au nom d'un "principe fondamental du droit français qui veut que tout nouveau texte de loi soit appliqué aux procédures en cours".

Pour lui, la loi du 15 juin 2000 permettant de faire appel des décisions des cours d'appel, ce qui n'était pas le cas lors de la condamnation de l'ex-secrétaire général de la préfecture de Gironde, "doit rétrospectivement lui bénéficier".

"UN SECOND PROCÈS ÉQUITABLE"

"Le pourvoi en cassation de Maurice Papon est censé être examiné par l'assemblée plénière de la cour de cassation le 11 juin prochain mais d'ici là la chambre criminelle de la cour de cassation devra se prononcer sur l'appel que nous avons formé aujourd'hui. Il y a effectivement deux procédures en cours", a-t-il ajouté.

Le but poursuivi est "que Maurice Papon puisse bénéficier d'un second procès, équitable celui-là. C'est à dire un procès qui se passerait dans d'autres conditions que celles qui ont eu cours en 1998", a ajouté Francis Vuillemin.

Il a fait état de "pressions inadmissibles, spectaculaires sur les jurés et les juges et notamment sur le président des assises, monsieur Castagnède". "Le but n'est pas la réhabilitation de Maurice Papon qui suppose une culpabilité. Le but c'est l'acquittement", a-t-il dit.

Condamné à dix ans de réclusion criminelle pour "complicité de crimes contre l'humanité" et incarcéré en octobre 1999 Maurice Papon, 93 ans, a été libéré en septembre 2002 pour raisons de santé.

Avec Reuters

[Renouveau communiste]

Je pense que si ceux de la cour européenne avaient eu des amis, des membres de leur familles morts déportés par l'ordre de papon, leur vision des choses ne serait pas la meme.
Quand à son age ou son état de santé, lui et ses amis nazis ne se préocupaient guère de celui de ceux qu'ils envoyaient à la mort dans les chambres à gaz.
Mais n'oublions pas que de gaulle le "libérateur" l'a laissé au pouvoir malgré ce qu'il avait fait.

[boispikeur]

Je crois qu'il y a plusieurs choses, là dedans:
- Déjà, pas besoin d'avoir des parents ou amis victimes des actes dce Papon pour juger ou pas de ses actions;
- Je ne suis pas pour que les vieux et/ou malades aillent en prison;
- mais ce n'est pas pour cela que Papon doive(?) être rejuger.