La vignette auto doit être signée au dos

Rien n'est hors-sujet ici, sauf si ça parle de politique

Message par zeanticpe » 16 Juin 2007, 07:18

salut les copains.
J'ai recu ca comme mail.
Comme je fais partie de ceux qui ne le savaient pas (ou avait oublié), je le diffuse ici.
En ce qui me concerne, ce n'était pas signé et ce n'était pas non plus la bonne vignette. :D
C'est encore et toujours aux mêmes de payer.
:huh:
a écrit : A  RETENIR  ET  DIFFUSER

Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur  n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
Pour éviter de payer  une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé  par le souscripteur du contrat d'assurance.

Savez-vous  que  90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?

Et vous,  y avez-vous  pensé ?

Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.

Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.

Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule :


    « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».

Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.


                                                    FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE.

zeanticpe
 
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Message par Bertrand » 16 Juin 2007, 07:24

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Bertrand
 
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Message par zeanticpe » 16 Juin 2007, 07:35

:D
merci Bertant.
bon ben tant mieux alors. :smile:
Je croyais me souvenir qu'un flic m'avait demandé l'année dernière de signer derrière la vignette, mais en fait, en y repensant, il avait du me demander de remplacer la vignette de l'assurance 2004 par celle de l'assurance 2006... qui y est encore aujourd'hui.(j ai vu ca hier en la signant, mais je vais bien vite la remplacer!).
zeanticpe
 
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Message par titi » 16 Juin 2007, 11:46

il est réellement obligatoire
- d'apposer la vignette
- d'avoir sur soi l'attestation d'où est détachée la vignette, cette feuille devant elle être signée (la vignette non)
titi
 
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