L'Europe, l'Europe, l'Europe... (déplacé du fil

[Sterd]

Ils ont de fortes amendes! des centaines de millions d'euros! Voir des milliards!
Tu divagues. La France a du respecter deux fois le critère de 3% de déficit public depuis 1999 et jamais celui de 60% d'endettement. Il n'y a jamais eu le moindre euro versé en guise d'amende. Une soit disant procédure a été engagée en 2006 mais elle a été annulée pour un motif fallacieux.
Ni la France, ni l'Allemagne ne respectent les critères de convergence. Invoquer à tout bout de champ le "carcan de Maastrich", c'est non seulement pas très malin politiquement mais c'est surtout complètement faux.

[Jacquemart]

Ils ont de fortes amendes! des centaines de millions d'euros! Voir des milliards!
Ça fait 15 000 fois que je le dis!

Ah. Excuse-moi, j'avais raté les 14 999 premières. Des milliards d'euros d'amende ? Bigre !

Une petite recherche Google me donne le rapport suivant du Sénat. Bien sûr, ça date de 2005 et on doit pouvoir trouver mieux sur le sujet, mais ça devrait te permettre de réfléchir un peu à la réalité des "milliards" d'amendes.

II. DES ENGAGEMENTS EUROPÉENS NON RÉELLEMENT AFFECTÉS PAR LA RÉFORME DU PACTE DE STABILITÉ DES 22 ET 23 MARS DERNIERS

Contrairement à ce qui est parfois affirmé, les engagements européens de la France ne sont modifiés qu'à la marge par la réforme du pacte de stabilité décidée par le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005. En particulier, l'interdiction d'avoir un déficit public supérieur à 3 % du PIB n'a pas été remise en cause, ce dont il convient de se féliciter. (ça c'est le côté pile)

( je vous épargne un blablabla, et on en arrive au fait qu'il existe )

un volet « répressif », reposant sur l'article 104 du traité CE, le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs et le règlement (CE) n° 1467/97, interdisant aux Etats membres d'avoir un déficit public supérieur à 3 % du PIB, et prévoyant une procédure, dite « procédure relative aux déficits excessifs », donnant au Conseil la possibilité d'imposer des sanctions à un Etat membre en situation de déficit excessif, s'il appartient à la zone euro.

(tout va donc pour le mieux dans la pire des UE possibles. Manque de bol, il y a parfois loin des grandes résolutions aux actes)

Tout d'abord, il est quasiment impossible de sanctionner un Etat membre. Aussi, le Conseil n'a jamais décidé de sanction. Il n'est jamais allé au-delà de la mise en demeure (étape de la procédure précédant immédiatement la décision éventuelle de sanctions), décidée dans un seul cas, celui de la Grèce, le 17 février 2005. Quand la Commission européenne a recommandé au Conseil de décider d'une mise en demeure à l'encontre de la France et de l'Allemagne, celui-ci a décidé, le 25 novembre 2003, d'adopter des « conclusions » non prévues par les textes.

Donc je repose la question. Où sont les sanctions ?

[Sterd]

ÇA S'APPELLE LA LUTTE DE CLASSE!!!
hmy:

la LUTTE DE CLASSE ????? Mais tu veux diviser la Nation ou quoi ? :sygus: :sygus: :sygus:

[vérité]

Jacquemart, C'est la preuve que Sarko, Chirac, Mitterand... et leurs gouvernements ont appliquaient et! APPLIQUENT points par points! les directives de l'U.E!!

[Jacquemart]

(l'instituteur) Toto a fait cinq excès de vitesse sous les yeux du policier et n'a jamais eu d'amende. Qu'en déduisez-vous sur le policier ?

(élève Vérité) : Que Toto respecte bien le code de la route ?

:altharion:

[Ottokar]

Jacquemart, C'est la preuve que Sarko, Chirac, Mitterand... et leurs gouvernements ont appliquaient et! APPLIQUENT points par points! les directives de l'U.E!!

Ben non, le monsieur il te dit qu'ils ne les applliquent pas et ne sont pas sanctionnés.

Et pour mon 4ème parti ?

[vérité]

La transposition des directives et des décisions-cadres européennes

Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a présenté une communication sur la transposition des directives et des décisions-cadres européennes.

La Commission européenne diffuse chaque semestre un tableau de bord comparant les efforts des États membres en matière de transpositions et d’application du droit communautaire.

La France a atteint en juillet son meilleur résultat depuis la création de l’exercice en 1997. 98,8 % des directives ont été transposées à la date fixée, grâce à la mobilisation de tous les départements ministériels. Cet effort doit être poursuivi à un rythme accéléré, afin que la France puisse afficher des résultats exemplaires avant d’assumer la présidence de l’Union européenne au second semestre 2008. Avant la fin du mois d’octobre, 42 directives doivent avoir été transposées, dont 10 nécessitant l’adoption de mesures législatives.

Plus généralement, il faut s’efforcer de préparer la transposition dès qu’il existe un accord politique sur la réforme au niveau communautaire, c’est-à-dire avant même que le texte final de la directive ne soit publié. Par ailleurs, les travaux du comité, que préside Edouard Balladur, sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République pourront, le cas échéant, trouver le moyen de faciliter l’examen par le Parlement des textes nécessaires à la transposition.

Enfin, il faut un engagement politique accru pour prévenir et clore les contentieux communautaires, qui restent trop nombreux.
Conseil des ministres.Portail du gouvernement.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteur...dres_56888.html

[luc marchauciel]

Y'a pas à chier, c'est un des fils les plus marrants du forum.
Et pourtant, Canardos n'y a fait aucune vanne...
Pour ma part, vaincu, et, avant de m'étouffer, je me rallie à l'hypothèse de Volia :sygus:

, si on fait la liste des phrases postées par vérité, on se rend compte que ce sont toujours les mêmes, et qu'elles répondent rarement aux messages précédents. Cela ressemble beaucoup à un programme automatique, qu'on appelle robot dans le jargon.

Il faut admettre qu'il est très bien fait, mais on finit toujours par s'en rendre compte. Au début j'ai pensé à une blague, un visiteur qui s'amuse. Mais un esprit humain ne pourrait tenir aussi longtemps une caricature sans se dévoiler. C'est donc forcément un robot.

[vérité]

Une directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en lui laissant la compétence quant à la forme et aux moyens ; en d'autres termes, la directive est un texte adopté au stade de l'Union européenne qui fixe des règles que les États membres doivent inclure dans leur législation interne (on parle de « transposition » en droit national). Les États disposent pour ce faire d'un délai de transposition.


Wikipedia.

ce post a été raccourci des 9/10 ème : pas de copier coller du dictionnaire s'il te plaît ! Ottokar

[Jacquemart]

Allez savoir pourquoi cette discussion me rappelle furieusement des échanges avec des Témoins de Jéhovah de ma connaissance.

Mais comme on ne peut pas monologuer à deux et que face à des questions simples et des arguments simples, Vérité ne sait que nous noyer sous des copier-coller hors de propos, j'arrêterai là d'intervenir (ce qui ne devrait pas priver grand monde).