Attention danger! la loi Carle pire que la loi Debré

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Déclaration du CNAL :

Adresse aux députés avant l’examen de la loi Carle :

L’article 89 doit être abrogé sans contrepartie !


Le CNAL, après l’avoir demandé aux groupes parlementaires, appelle les députés à adopter l’article 3 de la loi Carle, abrogeant l’article 89 de la loi du 13 août 2004, et à voter contre les deux autres articles de cette loi. Il invite aussi les députés à saisir le conseil constitutionnel si, le cas échéant, cette loi venait, malgré tout, à être intégralement adoptée.

Si la loi Carle réduit considérablement le champ d’application de l’article 89, elle n’en annule pas pour autant le principe de « parité » que nous contestons. Le passage de 400 000 élèves concernés à quelques milliers seulement, n’est ainsi pour le CNAL qu’une satisfaction comptable. Cela ne change rien au fond du problème.

Avec l’article 89 ou avec la loi Carle, nous assistons à un glissement dangereux. En effet ce qui « déclenche » le financement du forfait n’est plus le contrat qui lie la commune avec son école privée mais le choix d’une famille qui décide de scolariser son enfant dans un établissement  privé d’une autre commune. C’est une étape vers un libre marché scolaire.
De surcroît, le maire subit ce choix et n’a pas d’accord préalable à donner. Article 89 ou loi Carle, le principe de libre administration des collectivités locale est donc bafoué, car le maire ne sait qu’a posteriori qu’il doit financer un ou plusieurs forfaits.

Le CNAL rappelle enfin que l’abrogation pure et simple de l’article 89 est la seule issue raisonnable.
               
Paris, le 12 juin 2009

Laurent Escure

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Alors que le CNAL entre résolument dans le combat contre la proposition de loi Carle, le texte action du Conseil National du SNUIPP n'aborde pas du tout cette question!....?

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Loi Carle : la guerre scolaire aura bien lieu
EDUCATION / jeudi 18 juin par Amédée Sonpipet

http://www.bakchich.info/Loi-Carle-la-guer...aura,08019.html

La proposition de loi Carle, adoptée le 10 décembre 2008 par le Sénat, passe à l’Assemblée, ce jeudi. Le monde éducatif, qui craint l’encouragement à la scolarisation dans les écoles privées, est sur le qui-vive.
Une vive inquiétude est en train de naître dans le milieu éducatif. Ce jeudi 18 juin passe en examen la proposition de loi Carle, déjà adoptée par le Sénat le 10 décembre 2008. Le texte, qui vise à clarifier les responsabilités des communes concernant le financement des écoles élémentaires privées, prévoit « la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ».

Il y a cinq ans…
Tout est parti de l’ « article 89 » de la loi du 13 août 2004, goutte d’eau qui, voici cinq ans, fit déborder le vase des rancœurs toujours vivaces, d’une guerre scolaire public-privé jamais enterrée. Cet article innovait avec l’obligation inédite pour toutes les communes de France de mettre la main au portefeuille et participer aux frais de scolarisation des enfants résidant sur leur territoire mais que leurs parents auraient eu l’heur de choisir d’inscrire dans une école privée, dans une autre commune… En gros, et pour caricaturer un peu (si peu…), Clichy paierait pour Neuilly des sommes potentiellement astronomiques. Alors même que les principes institués en la matière - par la fameuse loi Debré de 1959 - ne mettaient à la charge de la commune, « que » les dépenses de fonctionnement des écoles privées implantées sur son territoire, et elles seules.

En réalité, derrière l’article 89 se cachait, ni plus ni moins, la tentative discrète d’instaurer en France, le « chèque éducation », cher aux ultra-libéraux anglo-saxons. Une enveloppe donnée aux familles, libres de choisir l’établissement de leur progéniture, et en bons consommateurs, de faire « jouer la concurrence » sans craindre de condamner ainsi certains établissements à la disparition, achevant une déconnexion complète de l’école et de la Nation, de l’école et de l’Etat…

En jeu avec cette proposition de loi Carle, selon ses promoteurs : la « liberté de l’enseignement », et une « parité » de traitement permettant l’égal accès des enfants au public, et au privé. Habile et perverse manipulation de concepts, dont on imagine aisément l’impact tout autre qui serait la sienne, si elle venait à toucher au secteur de la santé, contraignant les communes à financer les soins des malades dans les cliniques privées des beaux quartiers, au mépris de son hôpital public… Devant la bronca provoquée par une première version du texte, le Sénat s’était finalement résolu, fin 2008, à abroger l’article de la colère…


Vive l’esprit d’entreprise !
© Nardo
Après l’échec du premier passage en force, le 10 décembre 2008, le sénateur UMP, Jean-Claude Carle, avait donc proposé une loi de rechange. En façade, de larges compromis : le financement ne serait plus systématique mais sous condition et limiterait, certes, les obligations de la commune aux motifs suivants : obligations professionnelles des parents ; l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; raisons médicales. En bref, l’essentiel du projet de loi a été sauvé…

« Eviter une logique de ghettoïsation »
Le texte passe, ce jeudi, à l’Assemblée nationale. Mais un certain nombre de députés ont déjà exprimé leurs réticences. La question qui fâche, c’est le député UMP des Yvelines, Pierre Cardo, qui la met sur la table : « Si l’on autorise une famille à inscrire un enfant dans l’école privée d’une autre commune parce que la commune de résidence ne propose pas la restauration ou la garde, pourquoi n’est-il précisé nulle part que l’école privée doit elle-même proposer ces prestations ? »… Cardo va plus loin, évoquant son expérience de « maire de banlieue » : « Dans une ville qui connaît de nombreuses difficultés, les parents ne songent qu’à une chose : inscrire leurs enfants ailleurs. Il en résulte une concentration des difficultés dans certains établissements et un effet de ghettoïsation qui sont catastrophiques ». Une crainte partagée par la députée UMP de Paris, Françoise de Panafieu, qui juge « indispensable de prévoir une autorité de contrôle si nous voulons éviter une logique de ghettoïsation ».

Où est passé l’esprit de Jules Ferry ?
Dans l’opposition, les craintes sont aussi fortes. Martine Billard, députée Verts, enfonce le clou : « dans les cas où le nombre d’élèves est proche du seuil de fermeture d’une classe, la loi risque de s’appliquer au détriment des écoles publiques et au profit des écoles privées. L’école publique est censée accueillir tout enfant. Pourquoi prévoir qu’elle pourrait « ne pas disposer des capacités d’accueil nécessaires ? ». Au PS, les positions sont plus floues. Les défenseurs traditionnels, alliés « naturels » du service public d’éducation, partent en ordre de bataille dispersé. « Nous ne sommes pas encore crédibles », avait diagnostiqué Martine Aubry au lendemain du récent fiasco que l’on sait… À défaut d’être crédible, faut-il rappeler que le PS n’a finalement, jamais été sur ces questions, ni limpide, ni réellement audible ?

En vue de l’examen définitif et tout proche de la loi Carle à l’Assemblée, les laïques fédérés au sein du CNAL (Comité national d’action laïque) implorent les députés d’adopter le seul article 3 de la loi Carle, qui abroge l’article 89. Et les invite « à saisir le Conseil Constitutionnel » le cas échéant : « Ce qui « déclenche » le financement du forfait n’est plus le contrat qui lie la commune avec son école privée mais le choix d’une famille qui décide de scolariser son enfant dans un établissement privé d’une autre commune. C’est une étape vers un libre marché scolaire »…

Très loin de l’esprit de Jules Ferry…

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    Amicale Laïque
d’ Alfortville/Maisons-Alfort


L’Amicale Laïque d’Alfortville-Maisons-Alfort remercie les militants laïques venus participé à la réunion débat qu’elle a organisé à l’Ecole Etienne Dolet, sous la Présidence de Pierre Martine, le vendredi 19 juin 2009.
Elle remercie Guy Georges, secrétaire Général du syndicat des Instituteurs de 19  à 1983, auteur du livre « la bataille de la laïcité » qui a animé la soirée. Il a su démontrer que les attaques menées contre la laïcité de l’Etat et de l’Ecole sont des attaques directes contre la République une et indivisible basée sur l’égalité des droits de tous les citoyens quels que soient leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
L’Amicale laïque dénonce de ce point de vue les déclarations inadmissibles du Président de la République déclarant au Pape que « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé ».
Au moment où des millions de citoyens sont jetés au chômage, dans la pauvreté et la misère, cette volonté politique de confier aux Eglises le soin de faire régner l’ordre moral dans notre pays est une déclaration de guerre contre la République laïque au profit des « communautarismes » niant les droits égaux pour tous, les libertés de conscience, d’opinions et d’association.
C’est inacceptable et très dangereux pour la démocratie comme l’est le projet de Constitution européenne qui, au nom d’une prétendue « origine chrétienne de l’Europe » sape les fondements de la République en France et les principes édictés par la Grande révolution française.
Pour l’Amicale Laïque, il est vraiment urgent de revenir aux principes de base de la laïcité en particulier au respect de la loi de 1905 : "la République assure la liberté de conscience" (Article 1er) elle "ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (Article 2).
Elle demande aux élus et aux Maires de rejeter la loi Carle qui, reprenant l’article 89 de la loi de décentralisation de 2004, prétend imposer aux Communes l’obligation de financer la scolarité dans des écoles privées hors de la Commune au moment où l’école publique est menacée de destruction par une série d’attaques directes (…) et indirectes (…).
La loi Carle est une nouvelle aggravation de la loi Guermeur qui doit être abrogée.L’Amicale soutient les recours engagés contre l’accord Kouchner-Vatican et le décret paru le 16 avril 2009 sous les signatures de Mrs Sarkozy, Fillon et Kouchner cassant le monopole de l’Etat sur la délivrance des diplômes universitaires (loi du 18 mars 1880) en reconnaissant les diplômes délivrés par les Universités catholiques.
L’Amicale Laïque appelle les citoyens attachés à la laïcité de l’Etat et de toutes les institutions de la République à se rassembler dans l’Amicale laïque d’Alfortville-Maisons-Alfort.

La laïcité de l’Etat, de l’école, des institutions publiques n’est
ni « ouverte », ni « positive », ni « négative ».

Elle est la séparation des Eglises et de l’Etat garantie par la loi de 1905.
Elle est le respect par la République, ses institutions et ses élus de la liberté de conscience de tous les citoyens.
Elle exige que les fonds publics aillent exclusivement à l'école publique.
Sans laïcité pas de liberté mais intolérance, totalitarisme et communautarismes disloquant la République.
Sans laïcité pas d’égalité des droits, la République doit rester une, indivisible et LAIQUE.

L’Amicale Laïque publiera à la rentrée le compte-rendu de la réunion et projette l’organisation d’une assemblée-débat en défense de l’Ecole maternelle publique et laïque contre les Jardins d’éveil.

Alfortville