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INFO UD SANS-PAPIERS N° 8 du 22 juillet 2008
MERCREDI 30 JUILLET A 17 HEURES
RASSEMBLEMENT DEVANT
LE MINISTERE DE L’IMMIGRATION
LIEU DU RENDEZ-VOUS A PRECISER
ULTERIEUREMENT
DES PROTOCOLES D’ACCORD SIGNES, MAIS LA VIGILANCE S’IMPOSE
PAPA (restaurant 10ème )
Après 94 jours de grève, les 39 salariés du désormais mythique restaurant « Chez Papa » reprenaient le travail le 21 juillet.
37 salariés sont régularisés ; 2 algériens ne le sont toujours pas en raison de l’accord bilatéral qui a été signé entre la France et l’Algérie. L’employeur s’engage à agir pour leur régularisation.
Dans cette entreprise, plusieurs salariés embauchés en « extra » bénéficient maintenant d’un CDI. D’autres qui avaient été licenciés parce qu’ils étaient sans-papiers ont été réintégrés.
PIZZA MARZANO (restaurant 9ème)
A la suite de la signature d’un protocole d’accord, la grève commencée le 15 avril a pris fin le 20 juillet. Après trois jours de repos accordés par l’employeur, les salariés reprendront le travail le 24 juillet. Sur 10 salariés grévistes, 8 ont été régularisés. Le 9ème est convoqué le 23 juillet. Il semblerait que la préfecture ait égaré le dernier dossier (!) Sa reconstitution est en cours.
CONGRES D’AUTEUIL (restaurant 16ème)
Sur 7 dossiers déposés, 3 régularisations sont effectives ; les quatre autres salariés devraient être convoqués dans les jours qui viennent à la Préfecture des Hauts de Seine. Un protocole d’accord a été signé et les salariés ont repris le travail.
LA GARE (restaurant 16ème)
Les 19 salariés du restaurant La Gare ont repris le travail le 3 juillet dernier, après la signature d’un protocole d’accord de fin de conflit (voir notre INFO UD N° 7). Parmi les 9 salariés qui avaient reçu une APS de un mois de la Préfecture des Hauts de Seine, 6 seraient susceptibles d’être frappés d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).
Il est inadmissible que des salariés sans-papiers dont les dossiers ont été déposés en préfecture et qui satisfont aux critères pour une régularisation par le travail, se retrouvent face à une situation de détresse et, à nouveau, face à l’obligation de se cacher si ces OQTF venaient à leur être officiellement notifiées. Ils doivent être régularisés.
AL DIWAN (8ème)
Les salariés ont repris le travail. Un protocole d’accord a été signé le 5 juillet. L’employeur s’engage à ne procéder à aucun licenciement jusqu’à la fin de la procédure, à élaborer les dossiers des 8 salariés concernés et à les suivre.
DES REFERES, MAIS PAS D’EXPULSION
QUICK
13 salariés de trois entreprises de nettoyage (Eigen France, SARL Piloth et Althek), qui travaillent notamment pour les établissements QUICK, sont en grève et occupent le restaurant des Champs Elysées.
Après un premier référé d’expulsion demandé par l’employeur, une nouvelle audience a eu lieu le 17 juin sur le même motif. Non seulement l’expulsion n’aura pas lieu, mais la mission du médiateur a été prorogée et un nouveau rendez-vous judiciaire aura lieu le 29 juillet à 11 heures. Vous êtes invités à venir apporter votre soutien à nos camarades.
Les conditions d’emploi de ces treize salariés sont totalement en dehors de la légalité. Plusieurs travaillent « au noir », d’autres n’ont pas de contrat de travail ; ceux qui en ont un, sont déclarés à temps partiel, alors que beaucoup effectuent un nombre d’heures bien supérieur à la durée légale, voire 52 heures 30 par semaine !
De nombreuses autres irrégularités ont été constatées. Une demande de référé prud’homal a été déposé pour le paiement des heures supplémentaires, des heures de nuit et autres congés payés, ainsi que pour le paiement de dommages et intérêts. Au total, les sommes réclamées en justice s’élèvent pour l’ensemble des salariés à 634 360 euros. L’affaire sera plaidée très prochainement.
Jusqu’à présent et compte tenu de la faiblesse des rémunérations, la DDTE a refusé la régularisation de ces salariés
La CGT, avec les salariés, demande la requalification des contrats en CDI à temps plein.
CASTRO (nettoyage, 15ème)
A la demande de l’employeur, un nouveau référé d’expulsion a eu lieu le 17 juillet. Une conciliation aura lieu le 22 juillet entre l’avocat des salariés, celui de la direction et Olivier Villeret, pour l’Union départementale. Non seulement l’expulsion demandée n’aura pas lieu, mais le juge a insisté auprès de l’employeur pour que celui-ci remplisse les documents nécessaires à la régularisation des salariés : CERFA et engagement à payer la taxe ANAEM.
La grève a commencé le 25 mai et, malgré maintes sollicitations, le patron s’est toujours refusé à l’établissement de ces dossiers.
Une nouvelle audience aura lieu le 24 juillet à 9 heures
DERNIERE MINUTE : un protocole d’accord est intervenu entre la CGT et l’employeur. Il engage ce dernier à produire, le 23 juillet au matin, les CERFA et à payer la taxe ANAEM. La CGT va tenter d’engager une procédure d’urgence pour la régularisation des salariés concernés.
SITE PAR SITE, LES REGULARISATIONS
CHANTIER XAINTRAILLES, 13ème (entreprises TDBM, ARCADEM, DEMERET, BATEG)
Sur 29 dossiers déposés, 20 salariés sont à ce jour régularisés. Un vingt et unième, jusqu’à présent intérimaire, vient d’être embauché par la société ARCADEM. Son dossier a été déposé et sera traité en urgence par la Préfecture de Paris.
6 convocations devraient arriver avant la fin juillet.
Nos camarades du 13ème travaillent à la régularisation des trois derniers salariés dont les dossiers sont d’une plus grande complexité.
GAPI INTERIM (construction 12ème)
L’employeur, qui au départ refusait toute négociation, a finalement signé, avec les salariés et l’Union locale du 12ème , un protocole d’accord par lequel il s’engage à la constitution des dossiers des 10 salariés en grève depuis le 2 juillet.
HIPPOPOTAMUS AQUABOULEVARD (15ème)
Les dossiers des 10 salariés concernés ont été déposés.
HIPPOPOTAMUS LA VILLETTE (19ème)
Un protocole d’accord a été signé le 17 juillet. L’employeur s’engage à la confection des dossiers des 9 salariés. Parmi ceux-ci, trois qui avaient été licenciés parce qu’ils étaient sans-papiers seront repris, deux autres verront leur contrat de travail requalifié en CDI. (1 CDD, un extra)
LES MARECHAUX (Etoile, 16ème)
Les dossiers des 7 salariés de ce restaurant ont été déposés.
UES HOLDER (Boulangerie Paul et restaurants Ladurée)
Les 12 dossiers des salariés en grève ont été déposés le 10 juillet.
VILLA CAFE
Sur 5 dossiers déposés, 1 régularisation a été effectuée et 2 APS (attestation provisoire de séjour) de trois mois reçues.
DMMS
Sur 51 dossiers déposés, 14 régularisations
BARLOTTI
12 dossiers déposés, 7 régularisations
BISTRO ROMAIN
27 dossiers déposés, 9 régularisations
BISTRO MARIUS ET JEANNETTE
17 dossiers déposés, 5 régularisations
AFTAM
18 dossiers déposés, 5 régularisations
SOLIDARITE FINANCIERE
Comme nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, la solidarité financière est un élément important de la lutte des sans-papiers.
Après plusieurs semaines de grève, les difficultés s’accumulent pour les salariés concernés qui, pour des dizaines d’entre eux, depuis le 15 avril, ne perçoivent plus de salaire : difficultés pour se nourrir, payer le loyer, etc.
L’Union départementale a déjà contribué d’une manière importante au soutien de la lutte par cette solidarité financière. Elle lance un nouvel appel aux syndicats parisiens pour que, dans toute la mesure de leur possibilité, ils alimentent le compte confédéral ouvert pour cette lutte. Les versements sont à effectuer à la Confédération, en précisant « Solidarité Sans -Papiers »
Des maillots « On vit ici, on bosse ici, on reste ici » sont toujours en vente à l’UD au prix de 10 euros.
RASSEMBLEMENT DEVANT LE MINISTERE
Le 16 juillet, lors de la conférence de presse organisée devant le restaurant « Chez Papa », par la CGT et les associations Droits devant et Femmes égalité, Francine Blanche, secrétaire de la Confédération CGT, a d’emblée souligné la victoire que représentent les 741 régularisations* obtenues à ce jour sur les 41 sites qui, dans la région parisienne, se sont mis en grève.
Si ces 741 régularisations, fruit de cette immense lutte, sont effectivement à saluer, plusieurs préoccupations demeurent :
§ Des préfectures (Seine Saint-Denis et Val de Marne notamment) bloquent des dossiers, et ce, malgré l’aval donné par les DDTE (Direction départementale du travail et de l’emploi). Ce fait est d’autant plus inadmissible qu’un accord politique est intervenu entre les organisations syndicales et associatives et le Cabinet Hortefeux pour régler au plus vite une situation qui relève de la régularisation par le travail et qui ne devrait souffrir d’aucun retard.
§ Sur plusieurs sites, des salariés sans-papiers sont menacés par une possible OQTF qui les replongeraient dans la clandestinité si elle leur était notifiée.
§ Les salariés, en majorité des femmes, qui travaillent dans le secteur de l’aide à la personne, sont très peu régularisées devait souligné la représentante de l’association « Femmes égalité ». Sur 90 dossiers déposés, 6 seulement ont abouti. Les femmes concernées cumulent deux handicaps : elles ne peuvent pas faire grève pour exiger leurs droits et leurs basses rémunérations, qui découlent de leurs emplois à temps partiel, font obstacle à leur régularisation. Une exigence pour ces personnes : une autorisation de séjour de trois mois renouvelable, avec autorisation de travail, pour leur permettre de compléter leur emploi à temps partiel, de vivre mieux et d’être régularisées.
§ Les salariés intérimaires sans-papiers sont eux, de plus en plus nombreux, en particulier dans le bâtiment. Aucun texte n’existe pour cette catégorie de salariés. Des dizaines d’entre eux sont actuellement en grève à Paris. Des solutions doivent être trouvées pour qu’ils soient régularisés.
§ Des employeurs continuent de licencier des salariés sans-papiers. Ils s’appuient sur le décret de juillet 2007 qui dispose que les employeurs doivent vérifier auprès des préfectures, la validité des titres de séjour des travailleurs immigrés. La grève est le seul recours face à ces procédures.
Nous l’avons dit à de multiples reprises : gagner la régularisation des salariés sans-papiers, c’est gagner le respect des droits des travailleurs immigrés.
C’est faire cesser ce « dumping social » dans l’entreprise que permet l’existence de travailleurs sans droits. C’est un combat pour la reconnaissance de ceux-ci et donc de la dignité de tous les salariés.
Nous sommes au cœur de l’été, mais la lutte doit se poursuivre.
LE MERCREDI 30 JUILLET A 17 HEURES
RASSEMBLEMENT DEVANT
LE MINISTERE DE L’IMMIGRATION
LIEU DU RENDEZ-VOUS A PRECISER
ULTERIEUREMENT
LA LISTE DES SITES EN GREVE A PARIS
Restaurants : BARRIO LATINO et BARLOTTI, 46/48 rue du faubourg Saint-Antoine – Paris 12ème Métro : Bastille
Restaurants : BRETEUIL, MELROSE et LA MUETTE, 3 place de Breteuil – Paris 7ème .
Métro : Duroc
Nettoyage : DMMS, 17 rue Pelleport –Paris 20ème .Métro : Porte de Bagnole
BTP : CDT Chantier Mairie du XVIIème – Paris 17ème Métro : Rome
Restaurant : BISTRO ROMAIN, 122 avenue des Champs Elysées – Paris 8ème .Métro : George V
Restauration : QUICK, 120 avenue des Champs Elysées – Paris 8ème .Métro : George V
Restaurant : GSS, 34 boulevard Bonne Nouvelle – Paris 10ème Métro : Bonne Nouvelle
Nettoyage : CASTRO, 10 rue Mademoiselle – Paris 15ème Métro : Commerce
Gardiennage : FABIO LUCCI : grève depuis le 27 mars (Ces salariés régularisés n’occupent plus le site, mais sont toujours en grève pour le paiement de leur salaire).
Entreprises de construction, désamiantage, démolition : TDBM (Blanc Mesnil) – ARCADEM (Les Pavillons sous Bois) – DEMERET (Rueil Malmaison) – BATEG : grève et occupation – 6/8 rue Xiantrailles – Paris 13ème .Métro : Olympiades
Intérim : PERFECT INTERIM, boulevard Magenta. -Métro République.
Intérim : GAPI INTERIM – Paris 12ème
Restaurant HIPPOPOTAMUS – Aquaboulevard, Paris 15e Métro Ballard
Restaurant HIPPOPOTAMUS –
La Villette – Paris 19e Métro Porte de La Villette
* près de 800 régularisations le 22 juillet
