[quote=" (Valiere @ mercredi 30 juillet 2008 à 08:15"]
Le texte émane du clergé. Ce qui importe c'est la loi et les décrets d'application car la commune est détentrice du bien ( par "délégation" de l'Etat)
sources :
http://www.portstnicolas.org/Les-relations...-Mairie-et.htmlSi le curé ne veut pas, aucune activité n'est possibleOccupation de l’église à des fins non religieuses. Perturbation du culte
Les réunions politiques sont expressément interdites par la loi. Il n’existe aucun « droit d’asile » dans une édifice cultuel. L’occupation d’une église par une catégorie de citoyens, y compris les groupes catholiques traditionalistes ou intégristes contre le gré du curé de la paroisse est illégale. La loi ne permet ni l’affectation, ni l’occupation de fait d’un édifice cultuel par un groupe donné sans le consentement de l’évêque.
Le maire peut intervenir d’office ou sur la demande du curé, faire procéder à l’expulsion des manifestants ou fermer provisoirement l’église en raison de troubles graves. Il doit veiller au « maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes tels que (…) églises » (…) (art. L 131-2-3 du Code des communes).
Activités culturelles
L’organisation de concerts, de spectacles ou d’expositions culturelles ou non, le tournage de films dans une église sont soumis à l’agrément écrit du prêtre de la paroisse, qui peut solliciter l’avis d’une commission diocésaine. L’organisateur doit également obtenir l’avis technique conforme du maire (conservation et sécurité de l’édifice), propriétaire des lieux.
