
Publié :
23 Nov 2004, 23:23
par Valiere
Les droits de l'enfant, une actualité
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Publié :
10 Déc 2004, 13:53
par Valiere
[QUOTE]Vexés, les sénateurs privent la défenseure des enfants de 100 000 euros
LE MONDE | 09.12.04
Punie. Dans le rapport annuel qu'elle avait remis à Jacques Chirac, le 19 novembre, la défenseure des enfants, Claire Brisset, relevait les disparités selon les départements en matière de politique de l'enfance et s'inquiétait des dysfonctionnements que pourrait entraîner une décentralisation accrue (Le Monde du 22 novembre). Pour avoir osé émettre ces critiques, elle s'est vue "symboliquement" sanctionnée, le 6 décembre, par les sénateurs. Lors de l'examen du budget 2005 au titre du travail, de la santé et de la cohésion sociale, ces derniers ont décidé de réduire de 100 000 euros les crédits accordés à l'institution indépendante.
Le rapporteur de la commission des finances, Jean-Jacques Jegou (UC, Val-de-Marne), a clairement motivé cet amendement, présenté en commission par Michel Charasse (PS, Puy-de-Dôme), par les "réserves" qu'avait suscitées le rapport de Mme Brisset. Le président de la commission des finances, Jean Arthuis (UC, Mayenne), tout en se défendant de vouloir "mettre en cause Mme Brisset", n'en a pas moins "mis en garde"le gouvernement contre des réponses "à la lisière de la gesticulation".
"Même si cela gratte, Mme Brisset est dans son rôle en élaborant des propositions de réforme", a tenté, en vain, de défendre Jean-Pierre Godefroy (PS, Manche), condamnant une réaction de la commission "un peu épidermique". "Mesquine", a estimé François Autain (ratt. CRC, Loire-Atlantique). "Un peu pingre", selon Bernard Cazeau (PS, Dordogne), qui a cependant critiqué "certaines formulations" de la défenseure des enfants sur la politique d'aide sociale à l'enfance des départements. Philippe Nogrix (UC, Ille-et-Vilaine) a dénoncé la volonté de "stigmatiser les départements" et de "créer l'événement" : "Nous avons un défenseur des enfants pour alerter et intervenir. Mais n'est-ce pas un défenseur de la famille qu'il nous faudrait ?", s'est-il interrogé.
Soutenant l'amendement, qui a été adopté, M. Arthuis a maintenu qu'il ne s'agissait "en aucune façon d'une brimade". Pour en administrer la preuve, il a d'ailleurs suggéré que le rapporteur spécial de la commission puisse "effectuer un contrôle sur pièces et sur place" auprès de la défenseure des enfants.
Patrick Roger
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 10.12.04

Publié :
10 Déc 2004, 13:56
par Valiere
Une décision scandaleuse du Sénat...
Au fait quelle est l'utilité sociale de cette assemblée?
Valière
a écrit :Section française
21 rue Hoche
93 500 – Pantin
06 85 84 94 54
Le président :
Jean Pierre Rosenczveig
Jeudi 9 décembre 2004
«Touche pas
à notre Défenseure des enfants ! «
DEI-France est indigné par la décision du Sénat du 6 décembre d’amputer de
100 000 euros le budget 2005 de la Défenseure des Enfants à la suite du Rapport remis le 20 novembre dernier au président de la République dans lequel Mme Claire Brisset s’inquiétait de ce que l’Etat ne soit pas en mesure de garantir le respect au plan national des droits des enfants
Cette décision est préoccupante dès lors qu’elle vise une institution censée de par sa loi fondatrice être autonome et donc libre de propos.
On doit s’interroger de la conception de la démocratie qui sous-tend une telle sanction. Pourquoi pas un stage citoyen pour avoir osé s’ interroger sur la défense des droits des enfants sur délégation de la république ?
DEI-France rappelle que l’interpellation développée par Mme Brisset ne fait que reprendre celle développée le 6 juin dernier par le Comité des Experts de l’ONU dans ses Observations sur le rapport de la France relatif au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Cette décision qualifié symbolique par le Sénat s’avère un coup de poignard à l’institution du Défenseur des Enfants. Elle constitue un mauvais coup pour la France des droits de l’homme et sera jugée très sévèrement à l’étranger dans les Instances internationales.
DEI-France appelle donc les parlementaires à rattraper dès la semaine prochaine cette erreur et à
Cette décision est d’autant plus choquante que les moyens mis à sa disposition sont à peine égaux avec ceux dont est doté le défenseur wallon !
A défaut DEI-France appellera les associations de défense des droits de l’homme et les français à abonder à collecte public en faveur du défenseur des enfants.
Le ridicule et la honte seront alors à leur comble !