a écrit : commerce de fourrures de chiens et de chats enfin interdit en France !
Source : Fondation 30 Millions d’Amis, le 03/02/2006
Après 8 ans de combats, de sensibilisation, de pétitions (1.500.000 signatures !), de mobilisation de l'opinion et des pouvoirs publics, la Fondation 30 Millions d'Amis voit enfin ses efforts récompensés par le vote de ce texte, qui interdit désormais l'importation et la commercialisation, en France, de peaux de chiens et de chats. Elle s'attache cependant à obtenir une réglementation de l'Union Européenne sur cette question car l'arrêté du 13/01/2006 est insuffisant pour mettre fin à un tel commerce dans notre pays.
Par arrêté du 5 novembre 2003, le Ministère de l'agriculture avait déjà prohibé "l’introduction en France, des peaux brutes de chiens et de chats et des produits qui en sont issus". Cependant, le commerce, lui, n'était pas interdit et une enquête menée par la Fondation 30 Millions d’Amis en février 2005 a prouvé que des grossistes et commerçants continuaient à revendre ces peaux sur notre territoire.
Dès 1998, la Fondation révélait l'existence de ce commerce dans notre pays. Aujourd'hui, elle se félicite de voir ses demandes enfin prises en compte par le vote de l’arrêté du 13 janvier 2006 qui interdit désormais "l’introduction, l’importation et la commercialisation en France de peaux, brutes ou traitées, de chiens et de chats, et de produits qui en sont issus".
Malheureusement, "l'interdiction d'importation", déjà prévue par l'arrêté du 05/11/2003, n’est valable que pour un pays tiers à l'UE (avec possibilité d'intervention du service des douanes). En conséquence, si des fourrures de chiens et de chats sont encore proposées aux consommateurs français sous des appellations trompeuses, c'est qu' elles transitent par certains de nos pays voisins qui, eux, n'ont pris aucune mesure sur la question. La porosité des frontières au sein de l'UE, conséquence du principe de la libre circulation des marchandises, empêche donc un état membre isolé comme la France d'enrayer seul ce commerce.
Fort du soutien de nombreux Euro Députés français, la Fondation 30 Millions d'Amis a contacté à plusieurs reprises Monsieur BARROSO, Président de la Commission européenne, pour lui faire part des éléments de son enquête et lui demander en conséquence le vote d'un règlement européen pour mettre un terme à un tel commerce et rétablir la confiance des consommateurs de l'UE.
Par courrier du 18 avril 2005, la Commission européenne a répondu qu'elle reconnaissait que "les traités européens ne permettent pas une base légale suffisante pour interdire le commerce de fourrure de chiens et de chats en Europe et qu'une enquête détaillée devrait prochainement être mise en place".
Publié : 03 Fév 2006, 08:00
