Publié : 30 Mars 2007, 17:08Lettre ouverte sur un combat contre le vide
Ce que vous lirez ci-après n'est que pure vérité, aussi incroyable puisse t'elle paraître.
Suite à un trou apparu subitement dans notre pelouse en novembre 1992, mon épouse et moi avons engagé un très difficile combat contre le danger provoqué par l'existence cachée de centaines de milliers de marnières et de carrières souterraines abandonnées.
En février 1995, nous avons créé l'association "SOS-Marnières".
Nous avons réussi à faire prendre conscience de ce risque majeur largement répandu en France et l'Etat a pris certaines dispositions, les dernières connues au travers de la loi sur les risques majeurs adoptée en juillet 2003.
Hélas, des insuffisances font que la plupart des situations rencontrées ne sont pas résolues, à part celles où les assureurs sont parfois contraints à indemniser suite à des dégâts reconnus et quelques cas très rares de rachats amiables par les communes.
Faute de réponse aux problèmes posés, nous avons saisi la justice administrative, comme d'autres victimes le font de plus en plus souvent.
Pour notre cas, le Tribunal Administratif de Rouen a condamné l'Etat en février 2004, mais sans nous donner les moyens de sauver notre maison. Quant à la commune, bien que nous ayons prouvé ses incroyables fautes, elle est déclarée non responsable juridiquement parce qu'elle n'a pas de plan d'occupation des sols (P.O.S).
Soit. Alors nous avons fait appel devant la Cour Administrative d'Appel de Douai.
Pendant cette période, grâce à la compétence d'un ami journaliste, lui et nous avons écrit un ouvrage intitulé "Péril sous la demeure", paru en mars 2006 aux éditions "Les 4 chemins".
Puis, le 29 janvier 2007, nous apprenons notre échec devant la justice administrative.
D'un côté la Cour d'Appel reconnaît toujours que la commune est coupable mais confirme aussi qu'elle reste juridiquement non responsable, le permis de construire ayant été délivré au nom de l'Etat, de l'autre elle confirme l'entière responsabilité de l'Etat mais ne tient toujours pas compte de tous les préjudices entraînés dont font pourtant bien partie ceux induits par les fautes commises par la commune.
Notamment de s'être abstenue de dire ce qu'elle savait au moment de l'instruction des autorisations de lotir, puis du permis de construire.
Commune coupable mais pas responsable, Etat responsable mais pas entièrement coupable, voilà en réalité ce dont nous sommes victimes.
Du coup, nous n'avons toujours pas obtenu réparations, dont la prise en charge du comblement de la marnière qui empoisonne notre vie depuis 15 ans et des réparations de notre patrimoine durement touché.
De quoi être effondré …
Mais nous sommes déterminés.
Alors nous réfléchissons à une autre procédure.
Avoir raison ne suffit pas, il faut toujours se battre.
C'est ce que nous faisons depuis novembre 1992, pour nous et pour les autres victimes.
Mais se battre durant tant d'années ruine un peu plus chaque jour la santé.
Notre maison, pour laquelle ma femme s'est tant battue avec moi, a toujours été une de ses raisons de vivre. Au prix de tous nos sacrifices et pour nos trois enfants.
Alors pas question ni de fuir, ni d'abandonner.
Mais l'équilibre des joies et des peines n'existe pas.
Jusqu'à maintenant, nos vies étaient sérieusement menacées par le vide laissé sous nos pieds à cause du silence, des mensonges de certains et des insuffisances de la loi. Un vide souterrain totalement responsable et entièrement coupable des angoisses quotidiennes.
Désormais, par le cumul des agressions subies et par le temps laissé à la justice administrative pour aboutir au constat final de son impuissance contre les principaux coupables, c'est par la maladie que vient s'ajouter une nouvelle menace.
Précisément celle qui sommeille en chacun de nous, attisée par les circonstances dont la responsabilité et la culpabilité collectives ne seront jamais jugées.
Mon épouse vient d'être opérée d'un cancer.
Maintenant, elle a perdu son emploi d'aide ménagère chez des particuliers qui lui permettait surtout de sortir pour oublier un temps la marnière et ne plus avoir sous les yeux notre terrain complètement détruit tout autour de la maison.
Après ce dernier échec devant la justice administrative, ne pas avoir de perspective de solution à très court terme aura des conséquences néfastes sur ses chances de guérison.
Alors je cherche une solution qui pourrait rendre cet espoir indispensable à la santé de mon épouse. Mais je ne la trouve pas, cette solution.
Nous devrions emprunter environ 75 000 euros pour remettre tout en ordre.
Ce n'est pas possible.
Nous avons et voulons toujours combattre pour la justice, pour le droit à la sécurité et au nom du respect des victimes.
Nous en assumons les conséquences, comme celles entraînées par le temps.
Je ne peux oublier le cas de notre ami André, lui aussi victime d'une marnière qui a bouleversé la vie de sa famille. Son épouse en est décédée, brutalement.
Ni celui de notre voisine, qui a perdu son mari, maintient en survie un fils tétraplégique et prie pour que "sa marnière" tienne encore le temps interminable, voire éternel, d'une prise en charge que personne ne veut assumer.
Aurions nous la force et les moyens d'engager une autre procédure sur plusieurs années ?
Malgré les preuves accumulées, quelle confiance accorder au droit ?
Eh bien plusieurs avocats et magistrats indépendants nous ont déjà donné la réponse:
- saisir le Conseil d'Etat qui ne statue que sur le respect du droit ne changerait donc rien à la décision de la Cour d'Appel !
- saisir la justice civile n'est plus possible car, il faut le savoir, les délais de prescription sont si courts qu'il est déjà trop tard !
Plus aucun recours devant la justice !
Tel est le verdict qui nous condamne à ne jamais obtenir réparations !
Même là où les droits de l'homme sont nés, l'injustice frappe toujours les plus faibles. Ceux qui n'ont ni l'argent ni le pouvoir d'obtenir la Justice au sens vrai, une Justice que la mauvaise écriture du droit, quelle soit voulue ou non, interdit de rendre dans certaines circonstances.
Nous ne sommes coupables de rien, mais nous sommes condamnés à périr.
Les autres sont coupables de tout, mais ils sont graciés.
Bon alors … Que reste t'il ???
A ceux disposant de pouvoirs que nous n'avons pas de vite nous le dire.
Alain Marais
Ce que vous lirez ci-après n'est que pure vérité, aussi incroyable puisse t'elle paraître.
Suite à un trou apparu subitement dans notre pelouse en novembre 1992, mon épouse et moi avons engagé un très difficile combat contre le danger provoqué par l'existence cachée de centaines de milliers de marnières et de carrières souterraines abandonnées.
En février 1995, nous avons créé l'association "SOS-Marnières".
Nous avons réussi à faire prendre conscience de ce risque majeur largement répandu en France et l'Etat a pris certaines dispositions, les dernières connues au travers de la loi sur les risques majeurs adoptée en juillet 2003.
Hélas, des insuffisances font que la plupart des situations rencontrées ne sont pas résolues, à part celles où les assureurs sont parfois contraints à indemniser suite à des dégâts reconnus et quelques cas très rares de rachats amiables par les communes.
Faute de réponse aux problèmes posés, nous avons saisi la justice administrative, comme d'autres victimes le font de plus en plus souvent.
Pour notre cas, le Tribunal Administratif de Rouen a condamné l'Etat en février 2004, mais sans nous donner les moyens de sauver notre maison. Quant à la commune, bien que nous ayons prouvé ses incroyables fautes, elle est déclarée non responsable juridiquement parce qu'elle n'a pas de plan d'occupation des sols (P.O.S).
Soit. Alors nous avons fait appel devant la Cour Administrative d'Appel de Douai.
Pendant cette période, grâce à la compétence d'un ami journaliste, lui et nous avons écrit un ouvrage intitulé "Péril sous la demeure", paru en mars 2006 aux éditions "Les 4 chemins".
Puis, le 29 janvier 2007, nous apprenons notre échec devant la justice administrative.
D'un côté la Cour d'Appel reconnaît toujours que la commune est coupable mais confirme aussi qu'elle reste juridiquement non responsable, le permis de construire ayant été délivré au nom de l'Etat, de l'autre elle confirme l'entière responsabilité de l'Etat mais ne tient toujours pas compte de tous les préjudices entraînés dont font pourtant bien partie ceux induits par les fautes commises par la commune.
Notamment de s'être abstenue de dire ce qu'elle savait au moment de l'instruction des autorisations de lotir, puis du permis de construire.
Commune coupable mais pas responsable, Etat responsable mais pas entièrement coupable, voilà en réalité ce dont nous sommes victimes.
Du coup, nous n'avons toujours pas obtenu réparations, dont la prise en charge du comblement de la marnière qui empoisonne notre vie depuis 15 ans et des réparations de notre patrimoine durement touché.
De quoi être effondré …
Mais nous sommes déterminés.
Alors nous réfléchissons à une autre procédure.
Avoir raison ne suffit pas, il faut toujours se battre.
C'est ce que nous faisons depuis novembre 1992, pour nous et pour les autres victimes.
Mais se battre durant tant d'années ruine un peu plus chaque jour la santé.
Notre maison, pour laquelle ma femme s'est tant battue avec moi, a toujours été une de ses raisons de vivre. Au prix de tous nos sacrifices et pour nos trois enfants.
Alors pas question ni de fuir, ni d'abandonner.
Mais l'équilibre des joies et des peines n'existe pas.
Jusqu'à maintenant, nos vies étaient sérieusement menacées par le vide laissé sous nos pieds à cause du silence, des mensonges de certains et des insuffisances de la loi. Un vide souterrain totalement responsable et entièrement coupable des angoisses quotidiennes.
Désormais, par le cumul des agressions subies et par le temps laissé à la justice administrative pour aboutir au constat final de son impuissance contre les principaux coupables, c'est par la maladie que vient s'ajouter une nouvelle menace.
Précisément celle qui sommeille en chacun de nous, attisée par les circonstances dont la responsabilité et la culpabilité collectives ne seront jamais jugées.
Mon épouse vient d'être opérée d'un cancer.
Maintenant, elle a perdu son emploi d'aide ménagère chez des particuliers qui lui permettait surtout de sortir pour oublier un temps la marnière et ne plus avoir sous les yeux notre terrain complètement détruit tout autour de la maison.
Après ce dernier échec devant la justice administrative, ne pas avoir de perspective de solution à très court terme aura des conséquences néfastes sur ses chances de guérison.
Alors je cherche une solution qui pourrait rendre cet espoir indispensable à la santé de mon épouse. Mais je ne la trouve pas, cette solution.
Nous devrions emprunter environ 75 000 euros pour remettre tout en ordre.
Ce n'est pas possible.
Nous avons et voulons toujours combattre pour la justice, pour le droit à la sécurité et au nom du respect des victimes.
Nous en assumons les conséquences, comme celles entraînées par le temps.
Je ne peux oublier le cas de notre ami André, lui aussi victime d'une marnière qui a bouleversé la vie de sa famille. Son épouse en est décédée, brutalement.
Ni celui de notre voisine, qui a perdu son mari, maintient en survie un fils tétraplégique et prie pour que "sa marnière" tienne encore le temps interminable, voire éternel, d'une prise en charge que personne ne veut assumer.
Aurions nous la force et les moyens d'engager une autre procédure sur plusieurs années ?
Malgré les preuves accumulées, quelle confiance accorder au droit ?
Eh bien plusieurs avocats et magistrats indépendants nous ont déjà donné la réponse:
- saisir le Conseil d'Etat qui ne statue que sur le respect du droit ne changerait donc rien à la décision de la Cour d'Appel !
- saisir la justice civile n'est plus possible car, il faut le savoir, les délais de prescription sont si courts qu'il est déjà trop tard !
Plus aucun recours devant la justice !
Tel est le verdict qui nous condamne à ne jamais obtenir réparations !
Même là où les droits de l'homme sont nés, l'injustice frappe toujours les plus faibles. Ceux qui n'ont ni l'argent ni le pouvoir d'obtenir la Justice au sens vrai, une Justice que la mauvaise écriture du droit, quelle soit voulue ou non, interdit de rendre dans certaines circonstances.
Nous ne sommes coupables de rien, mais nous sommes condamnés à périr.
Les autres sont coupables de tout, mais ils sont graciés.
Bon alors … Que reste t'il ???
A ceux disposant de pouvoirs que nous n'avons pas de vite nous le dire.
Alain Marais