Défendre l'Etat bourgeois?

[Valiere]

Tu appelles tout ceci comme tu veux et moi de même mais pour faire unitaire je vais dire: acquis "institutionnels" et sociaux liés au combat séculaire du mouvement ouvrier...C'est plus long mais comme le terme république te rend indisposé!?

[com_71]

Tu appelles tout ceci comme tu veux et moi de même mais pour faire unitaire je vais dire: acquis "institutionnels" et sociaux liés au combat séculaire du mouvement ouvrier...C'est plus long mais comme le terme république te rend indisposé!?

Tout à fait.
Exit donc la république.
Les acquis sociaux du mouvement ouvrier nous sommes pour les défendre et les élargir.
Reste donc à discuter "l'institutionnel".
Qu'est-ce que c'est donc ce fourre-tout ?
Nous sommes prêts à défendre des libertés démocratiques concrètes tout en disant que la "démocratie" (encore un fourre-tout) est le paravent de la dictature économique et sociale de la bourgeoisie.
De la même manière nous sommes pour l'éducation publique, gratuite et obligatoire le plus longtemps possible, tout en pensant que l'Education Nationale c'est l'école de la bourgeoisie...
pour l'extension du droit de vote aux travailleurs mineurs et étrangers tout en pensant que le parlementarisme est une gangrène pour le mouvement ouvrier.

Bref, les institutions, celui qui veut les défendre risque fort de les défendre un jour contre le mouvement ouvrier lui-même...

[emman]

Tu appelles tout ceci comme tu veux et moi de même mais pour faire unitaire je vais dire: acquis "institutionnels" et sociaux liés au combat séculaire du mouvement ouvrier...C'est plus long mais comme le terme république te rend indisposé!?

Tout à fait.
Exit donc la république.
Les acquis sociaux du mouvement ouvrier nous sommes pour les défendre et les élargir.
Reste donc à discuter "l'institutionnel".
Qu'est-ce que c'est donc ce fourre-tout ?
Nous sommes prêts à défendre des libertés démocratiques concrètes tout en disant que la "démocratie" (encore un fourre-tout) est le paravent de la dictature économique et sociale de la bourgeoisie.
De la même manière nous sommes pour l'éducation publique, gratuite et obligatoire le plus longtemps possible, tout en pensant que l'Education Nationale c'est l'école de la bourgeoisie...
pour l'extension du droit de vote aux travailleurs mineurs et étrangers tout en pensant que le parlementarisme est une gangrène pour le mouvement ouvrier.

Bref, les institutions, celui qui veut les défendre risque fort de les défendre un jour contre le mouvement ouvrier lui-même...
=D>

[Valiere]

Les acquis "institutionnels" ce sont tous les codes :
- code du travail
et autres codes ou du moins une partie

[Valiere]

Le procureur Rojo arrive...J'ai parlé de garanties institutionnelles et con constitutionnelles même si dans la constitution gaulliste il reste des "scories" de celle de 1946.
Au fait si c'est cela ta conception du débat je laisserai ce sujet et je me contenterai d'autres sujets mais je pense que cela clair pour les autres.

[emman]

Au fait si c'est cela ta conception du débat je laisserai ce sujet et je me contenterai d'autres sujets mais je pense que cela clair pour les autres.
:yes: :yes: :yes:

[Valiere]

Les différents codes rentrent dans le cadre institutionnel et non constitutionnel

ce qui n'empêche pas la constitution de 58 de garder quelques articles venant de la quatrième...

I-2-1-1 Code Education

Adopté en juin 2000, il contient l'ensemble des lois concernant le système éducatif.

La partie réglementaire n'est toujours pas sortie.

On y trouve des tables de concordances entre les articles du code et les lois ou textes d'origine.

I-2-1-2 Loi

Rédigée par les Députés, les Sénateurs ou les membres du Gouvernement sous forme de projet ou de proposition, elle est ensuite soumise au vote du Parlement (Assemblée Nationale, Sénat).

Une fois la Loi votée, seul le Conseil Constitutionnel peut déclarer tout ou partie de la Loi non-conforme à la Constitution.

La Loi est ensuite promulguée. Signée du Président de la République, du Premier Ministre et du ou des Ministres concernés, elle est publiée au Journal Officiel. Elle devient exécutoire dans tout le territoire français un jour après sa publication.

La Loi, règle écrite générale et permanente, est obligatoire pour tous.

I-2-1-3 Ordonnance

En droit constitutionnel, cet acte du Gouvernement prend valeur de Loi. Le Parlement autorise préalablement à légiférer par ordonnance.

I-2-1-4 Décret

Le décret est un acte signé par un ou plusieurs Ministres pour édicter des règles obligatoires d'application dans le cadre de la Loi. A la différence de la Loi, qui ne peut pas être remise en cause individuellement après parution au J.O., le décret peut être contesté devant le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois.

I-2-1-5 Arrêté

Pris par les Ministres, les arrêtés ont une valeur inférieure aux décrets. Ils interviennent pour régler des détails d'organisation ou de fonctionnement, ou pour prononcer des nominations individuelles.

I-2-1-6 Circulaire, note de service, instruction, lettre...

Il s'agit généralement de recommandations ou de précisions diffusées par un ou plusieurs Ministères. Généralement elles ne sont pas signées du Ministre mais d'un de ses collaborateurs.

Elles peuvent être publiées au J.O., au B.O. ou avoir une diffusion restreinte.

Elles peuvent être contestées devant les Tribunaux Administratifs ou le Conseil d'Etat.