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Pesticides. Un article de la loi d'orientation agricole inquiète les apiculteurs.
[center]Le Gaucho et le Régent de retour sur le marché ?[/center]
Par Eliane PATRIARCA
mercredi 18 janvier 2006
Le Gaucho et le Régent TS, les deux insecticides accusés par les apiculteurs de décimer les abeilles, et dont l'usage a été interdit en 2004 par le ministère de l'Agriculture, peuvent-ils être réautorisés ? C'est la crainte de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf, 22 000 adhérents, et 48 % des ruches françaises) à la lecture de la loi d'orientation agricole (LOA). Ce texte, adopté le 22 décembre 2005 et entré en vigueur au début de l'année, est destiné à adapter l'agriculture française aux contraintes de la Politique agricole commune.
«Flou le plus complet».
Ce qui fait frémir l'Unaf, c'est l'article 70 de la LOA dont deux points concernent les produits phytosanitaires disposant d'autorisations provisoires de vente (APV) en cours ou caduques. C'est le cas du Régent TS, dont l'APV n'est aujourd'hui plus valable. «Quant au Gaucho, c'est le flou le plus complet. Nous n'avons jamais pu savoir s'il disposait, avant son interdiction, d'une autorisation définitive de mise sur le marché (AMM) ou provisoire», affirme Bernard Fau, l'avocat de l'Unaf.
Selon lui, «l'article 70 va permettre de faire "revivre" les APV caduques et de transformer les APV en cours en autorisation de mise sur le marché. Et tout cela jusqu'en 2011, sauf si l'examen communautaire des substances actives devait intervenir avant». Dans le cadre d'une directive environnementale européenne (91/114), toutes les substances actives entrant dans la composition de pesticides doivent en effet être soumises à une réévaluation communautaire. Objectif : éliminer les produits trop nocifs pour l'environnement et la santé humaine. Mais avec cet article de la LOA, des produits phytosanitaires pourraient donc être réautorisés, sans que leur toxicité ait été réexaminée à la lumière du nouveau standard européen d'innocuité.
«Les arrêtés ministériels qui ont interdit l'usage du Gaucho, en 1999 sur les semences de tournesol et en 2004 sur celles de maïs, ainsi que l'utilisation du Régent TS en 2004 ont, juridiquement, une valeur inférieure à la nouvelle loi», s'inquiète Bernard Fau. L'Unaf avait fait officiellement part de ses craintes dans une lettre adressée le 30 novembre 2005 au ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau. Mais la LOA a été adoptée le 22 décembre et la lettre est restée sans réponse.
Etude de la toxicité.
Sollicité hier par Libération, le ministère de l'Agriculture a tenté de réfuter les inquiétudes des apiculteurs : «Pour le Régents TS, la Commission d'étude de la toxicité des phytosanitaires ayant émis un avis défavorable, il ne sera pas réautorisé en attendant le résultat de l'évaluation communautaire.» Quant au Gaucho, il ne serait pas concerné par la nouvelle loi, affirme le ministère, puisque doté d'une autorisation définitive de mise sur le marché. Ce que conteste l'avocat de l'Unaf. En tout cas, la LOA vient d'ajouter une nouvelle pierre au monument d'opacité que constitue le processus d'homologation des produits phytosanitaires en France.