le projet de loi sur les OGM

[canardos]

mercredi 8 février 2006

[center]OGM: un projet de loi contesté pour encadrer en France cultures et essais[/center]

PARIS (AFP) - Le conseil des ministres doit adopter mercredi un projet de loi qui encadre les cultures et les essais d'organismes génétiquement modifiés (OGM), dénoncé par les opposants comme la porte ouverte à leur commercialisation généralisée.

"Nous avons pris le parti de ne pas fermer la porte" à des "technologies intéressantes à plus d'un titre", "tout en surveillant de très près ce qui sera fait", affirmait mardi le ministre délégué à la Recherche, François Goulard.


Le gouvernement n'a plus le choix: la France n'a que trop attendu pour transcrire dans le droit national des directives européennes datant de 2001 et 2003 et la Commission européenne la menace d'amendes lourdes.

Aussi le processus parlementaire sera-t-il lancé ce trimestre, pour une adoption de la loi espérée "d'ici la fin de l'année", selon le ministre.

L'opinion publique n'y est guère favorable. Près de trois Français sur quatre souhaitent un référendum sur le sujet, selon un sondage BVA publié mardi. 78% demandent "une interdiction temporaire des OGM", le temps d'évaluer les impacts sur la santé et l'environnement.

S'appuyant sur ce sondage, les associations Agir pour l'environnement, Greenpeace et Attac, ainsi que la Confédération paysanne, appellent à "un moratoire sur toutes les cultures d'OGM en plein champ".

C'est sur ces cultures à ciel ouvert que porte l'essentiel du débat, avec ses craintes sur la dissémination non contrôlée des gènes et la toxicité des OGM : la plupart des OGM commercialisés dans le monde sont des plantes agricoles, dont 99,9% ont été rendues tolérantes à des herbicides, sécrètent un insecticide ou cumulent les deux caractéristiques.

Le projet de loi contraint les paysans à déclarer les parcelles de plantes transgéniques, comblant un vide juridique qui a permis en 2005 la culture secrète de plus d'un millier d'hectares de maïs OGM (sur 90 millions d'ha d'OGM cultivés dans 21 pays).

Il met en place des "consultations du public" par voie électronique avant toute autorisation des cultures expérimentales d'OGM. Aucune réponse n'est toutefois exigée de l'organisme sollicitant cette autorisation.

Sont transmises au public les données "non confidentielles". Ne peuvent être qualifiés comme tels le nom et l'adresse de l'exploitant ou les "caractéristiques générales du produit", ainsi que toute information "utile à l'évaluation des effets prévisibles" sur la santé et l'environnement.

La mise sur le marché des OGM est soumise à autorisation, celle-ci étant accordée pour un maximum de 10 ans. Le texte instaure une obligation d'étiquetage.

"Tout élément nouveau susceptible de modifier l'appréciation du risque" doit être déclaré, et les autorisations peuvent être retirées.

L'évaluation et le suivi des projets autorisés sont confiés à un Conseil des biotechnologies, instance consultative composée de deux collèges, l'un scientifique et l'autre économique et social.

La "coexistence" entre OGM et non-OGM est affirmée, au grand dam des écologistes. La dissémination des pollens sera réduite grâce à des mesures déterminées selon la nature des cultures : distances de sécurité, zones tampon, obstacles ou décalages de floraison.

Un fonds, doté par une taxe à l'hectare de cultures OGM, indemnisera les cultivateurs non-OGM dont les récoltes ont été contaminées à plus de 0,9%. Il est mis en place pour cinq ans maximum.

Enfin, les OGM comportant des gènes "marqueurs" de résistance aux antibiotiques, objets d'un moratoire européen jusqu'en 2005, seront retirés du marché au 17 octobre 2006 et de la recherche d'ici 2009 s'ils "sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables à la santé publique ou à l'environnement".

[mael.monnier]

Dans le Nouvel Observateur :

Les principales dispositions du projet de loi

NOUVELOBS.COM | 07.02.06 | 17:30

Alors que le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) doit être adopté en conseil des ministres, mercredi 8 février, voici les principaux points du texte.

- Le projet de loi instaure l'obligation de déclaration des parcelles de cultures OGM.
- La mise sur le marché de produits composés, pour tout ou partie, d'OGM est soumise à autorisation, celle-ci étant accordée pour un maximum de 10 ans. Les produits comportant 0,9% d'OGM ou plus doivent obligatoirement être étiquetés.
- Les cultures expérimentales d'OGM en plein champ font l'objet d'une consultation préalable du public, pendant 15 jours et par voie électronique. Quiconque peut soumettre ses remarques à l'administration qui délivre l'autorisation. Le demandeur de cette autorisation n'est pas tenu de répondre.
- Les données transmises au public sont celles qui sont considérées comme "non confidentielles", soit le nom et l'adresse de l'exploitant, les caractéristiques générales du produit et la finalité de la recherche, ainsi que toute information "utile à l'évaluation des effets prévisibles", notamment pour la santé publique et l'environnement.

- L'autorisation de cultures expérimentales en plein champ est délivrée "après examen des risques que représente la dissémination pour la santé publique et pour l'environnement".
- Le projet crée un Conseil des biotechnologies, comité consultatif des autorités administratives chargées de l'évaluation et du suivi des projets OGM, composé en partie de scientifiques reconnus, qui réunit les trois instances actuelles.
- "Tout élément nouveau susceptible de modifier l'appréciation du risque pour la santé publique et l'environnement" doit obligatoirement être déclaré.
- Les mesures de "coexistence" entre cultures OGM et non-OGM seront à déterminer au cas par cas, pour "assurer une absence de préjudice économique" par la dissémination des pollens : distances de sécurité, zones tampon ou obstacles.
- Un fonds d'indemnisation est créé, financé par une taxe à l'hectare de cultures OGM d'un maximum de 100 euros, pour indemniser les cultivateurs non-OGM qui constatent une contamination de 0,9% ou plus de leurs récoltes. Ce fonds est mis en place cinq ans maximum, en attendant un régime adéquat d'assurances privées.
- Les produits OGM comportant des gènes "marqueurs" de résistance aux antibiotiques, qui ont fait l'objet d'un moratoire européen jusqu'en 2005, sont autorisés de facto. Les autorisations de mise sur le marché délivrées avant ce moratoire prendront fin au plus tard le 17 octobre 2006.
Utilisés à des fins de recherche, ils seront éliminés d'ici 2009 "s'ils sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables pour la santé publique et pour l'environnement"

OGM 

Le projet de loi adopté en Conseil des ministres

NOUVELOBS.COM | 08.02.06 | 19:49

[...]

Un contre-projet de loi

France Nature Environnement juge le projet de loi "inacceptable car il représente un droit à disséminer sans contrôle des OGM".
Un contre-projet de loi a été proposé par cette fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement.
Estimant "indispensable" une loi sur les OGM, France Nature Environnement a décidé de présenter un projet de loi alternatif, précisant qu'"une pétition est lancée pour soutenir cette initiative".
Ce contre-projet est fondé sur l'idée que "des études de santé transparentes et publiques doivent précéder toute autorisation de diffusion d'un OGM", selon le communiqué.
"France Nature Environnement s'engage pour une loi sur les OGM qui soit l'expression de la volonté générale et non d'intérêts industriels", a commenté Lylian Le Goff, responsable de la mission OGM. "Le contre-projet, porté par de nombreuses associations de défense de l'environnement, a pour seul but de permettre un vrai débat au Parlement et partout en France", a-t-elle ajouté.
Le contre-projet de loi de France Nature Environnement est fondé sur dix principes. Il souligne notamment la nécessité d'appliquer le principe de précaution, d'évaluer de manière rigoureuse le risque, d'étendre le droit à l'information du public, de surveiller les cultures OGM et de protéger les cultures non OGM et d'appliquer le principe "pollueur-payeur" pour établir la responsabilité des producteurs d'OGM et des agriculteurs les cultivant.

"Ce n'est ni une réponse globale, ni une bonne réponse"

NOUVELOBS.COM | 08.02.06 | 15:57

''Ce n'est ni une réponse globale, ni une bonne réponse'' Par Arnaud Gossement,
Un des avocats
de France Nature Environnement

Le projet de loi sur les OGM adopté aujourd'hui apporte-t-il réellement "une réponse globale" comme le soutient Jean-François Copé ?

- Pour France Nature Environnement, ce n'est ni une réponse globale ni même une bonne réponse. On comprend bien l'idée principale du gouvernement qui ne veut pas prendre de retard dans la culture OGM par rapport aux autres pays. Mais, c'est une réponse complètement car elle ne protège pas l'agriculteur, ni le consommateur, ni le citoyen en général.
Il est complètement possible d'allier écologie et technologie. Je dirais même qu'il le faut car nous avons besoin d'études sur les OGM pour connaître leurs intérêts ou leurs dangers éventuels et savoir ainsi s'il faut envisager ou non une commercialisation. Et nous avons besoin de ces études pour ne pas brûler les étapes comme le gouvernement le fait aujourd'hui.
Il faut donc bel et bien commencer par la recherche scientifique. Le problème, c'est précisément que les firmes productrices d'OGM sont avant tout des marchands, et qu'ils ne prennent pas le temps d'attendre des études supplémentaires. C'est ça qui est inacceptable.

En quoi l'autorisation de cultiver les OGM à ciel ouvert représente un risque supplémentaire ? Est-ce révélateur, selon vous, d'une volonté d'aller plus vite que la connaissance scientifique à des fins commerciales ?

- Avant de commencer par des cultures à ciel ouvert, il faudrait commencer par des tests en milieu fermé. Aujourd'hui, on passe en milieu ouvert pour des raisons que nous ignorons. La seule chose dont nous sommes sûrs, ce sont les risques que cela comporte : Le risque de contamination sur des cultures non-OGM, les risques possibles de ces organismes sur les animaux, sur les hommes… Une étude sur les conséquences des OGM sur des rats a été effectuée il y a quelques années. Elle est d'abord restée secrète. France Nature Environnement est parvenue à se la procurer grâce à un député. Elle n'est franchement pas rassurante.
Tout ce silence autour des OGM est en effet révélateur des intérêts commerciaux qui priment sur tous les autres dans le dossier OGM. La preuve en est : Les associations de consommateurs n'ont pas été consultées pour l'élaboration de ce projet de loi.
C'est pour cela que France Nature Environnement a lancé un contre-projet qui, lui, est accessible et consultable par tous sur notre site internet. Nous faisons des propositions et tout le monde peut en débattre. Le gouvernement devrait agir ainsi et non pas vouloir imposer un tel texte. Les parlementaires doivent savoir qu'ils ont le choix et que nous ne sommes pas obligés de nous précipiter sur les OGM. Il faut d'abord effectuer des études sur les OGM, et après, si c'est souhaitable, passer à la commercialisation. Chaque chose en son temps.

Une majorité de Français se prononce en faveur d'une interdiction temporaire des OGM. Existe-t-il des études sur le sujet qui fassent l'unanimité ?

- Si effectivement, il n'y avait aucun risque, pourquoi les producteurs d'OGM ne publieraient-ils pas les études qu'ils disent avoir faites ? Pourquoi devons-nous aller devant les tribunaux chaque fois que nous voulons avoir le résultat d'une étude ? Quand on a rien à cacher, on le montre, ça paraît logique. C'est justement ce silence qui est inquiétant.
Nous demandons que ces études soient révélées et après il sera possible d'envisager des cultures à ciel ouvert et pourquoi pas une commercialisation ? Là, c'est du passage en force. L'opinion a donc raison de s'inquiéter à la fois de l'attitude des producteurs d'OGM et de celle du gouvernement. Il y a peut-être une absence de risques mais il faut d'abord le prouver.
Pour l'instant, chaque camp se renvoie la balle. Nous avons fait des études qui prouvent que les OGM se baladent dans la nature en cas de culture à ciel ouvert. Il n'y a pas eu de réactions à ces études. De toute façon, ce n'est pas aux firmes écologistes d'effectuer ces études. Aujourd'hui, seule l'étude menée par Monsanto sur des rats à la fin des années 90 est partagée par tous. Il a d'ailleurs fallu se battre pour la voir. Elle révèle qu'il y a des conséquences graves sur les rats qui ont ingéré des OGM.
Cet aspect secret ne profite à personne. Il faut de la transparence sur le sujet et ça profitera à tout le monde.

Propos recueillis par François Sionneau
(Le mercredi 8 février 2006)

Le communiqué de Greenpeace :

Non à une loi qui légalise la contamination génétique

Paris, France — Greenpeace condamne le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) adopté en Conseil des Ministres le 8 février. "Ce texte ne vaut même pas le prix du papier sur lequel il est écrit !", affirme Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace.
Ce projet de loi est censé transposer en droit français – avec trois ans de retard – la directive européenne 2001/18 relative aux OGM et devrait être voté par les députés durant le premier semestre 2006. "On craignait que le ministère de la Recherche ne suive les avis de la mission d'information parlementaire, commente Arnaud Apoteker. Mais c'est bien c'est pire ! Non seulement son projet de loi ignore les rares recommandations positives émises par cette mission, mais il se montre encore plus laxiste !"

- Dans le projet de loi, le terme de "précaution" n'apparaît nulle part alors même que l'article 8 du texte introductif de la directive européenne stipule qu'il "a été tenu compte du principe de précaution lors de la rédaction de la présente directive et il devra en être tenu compte lors de sa mise en oeuvre" !

- Le projet de loi ne donne aucun chiffre de contamination, aucune distance de sécurité à respecter entre les champs, etc…  Selon lui, les modalités de mise en cultures d'OGM relèveraient de décrets qui seraient pris ultérieurement. En clair, le projet de loi renvoie ces précisions essentielles aux calendes grecques et surtout, il autoriserait le gouvernement d'en décider sans aucune concertation ni aucun débat démocratique.

- Concernant la responsabilité en cas de contamination des cultures non OGM, le projet de loi prévoit de faire porter le chapeau aux seuls exploitants. Il organise ainsi l'impunité totale de l'industrie agroalimentaire, des semenciers, des transporteurs...

- En ce qui concerne l'information du public, le projet de loi accentue l'opacité déjà à l'œuvre. Il renforce ainsi le "caractère confidentiel" de certaines données, notamment des analyses toxicologiques menées sur les animaux. Or justement : certaines d'entre elles, rendues publiques grâce à un arrêt de la justice allemande obtenu par Greenpeace, semblent indiquer que des OGM soulèvent de graves problèmes biologiques chez les rats.


"Il est inadmissible que le ministère de la Recherche, qui évidemment n’a aucune compétence en matière de mise en cultures commerciales d’OGM, s’apprête à légaliser la pollution de l’environnement,  à mettre en danger la santé des citoyens, et à condamner à la contamination génétique des Français  massivement opposés aux OGM", reprend Arnaud Apoteker.

Dans leur grande majorité en effet, les Français refusent la stratégie du fait accompli que semble vouloir suivre le gouvernement. D’après un sondage BVA/Agir pour l’environnement réalisé fin janvier, 78% d’entre eux souhaitent interdire temporairement les OGM afin d’évaluer précisément leurs impacts sanitaires et environnementaux. "Greenpeace a déjà commencé à mobiliser les citoyens en les incitant à interpeller leurs députés pour qu’ils votent une loi qui les protège des OGM, conclut Arnaud Apoteker. Une chose est sûre : nous ne nous arrêterons pas là."

[Crockette]

Bon c'est bien tout cela, de bons articles, mais en fait le syndicat majoritaire de l'agriculture (qui a de bonnes idées bien traditionnelles et bien à droite) attend que cela : cultiver tranquillement des ogm et s'en mettre plein les poches pour les riches céréaliers.

Pour le petit paysan (de la confédération paysanne par exemple) s'il veut cultiver du bio juste à coté du gros et riche agriculteur, ses cultures seront contaminées et alors l'Etat interviendra pour le dédommager partiellement grâce à une caisse qui gèrera un fond d'indemnité qui s'appelera "calamité ogm". :-P

[canardos]

en fait il y a deux aspects particulierement choquants dans cette loi...

d'abord, elle refuse d'instituer une procedure publique de verification des effets toxicologiques et environnementaux des produits commercialisés, vérification opérée par des autorités indépendantes des semenciers. Au contraire elle confie aux semenciers eux meme le soin de tester leurs produits en protegeant meme le secret sur leurs effets toxicologiques.

De plus en application du principe de l'"acte unique", une autorisation obtenue dans n'importe quel pays de l'Union Europenne sera valable dans les autres pays. Pas difficile dans ces conditions pour un semencier de sélectionner l'état le plus complaisant et le moins regardant.


ensuite en cas de croisement d'une plante non OGM avec une plante OGM, elle prévoit bien une indemnisation de l'agriculteur dont la production non OGM aura été "contaminée", mais cette indemnisation sera à la charge de l'agriculteur voisin ayant planté des OGM, non du semencier, du petit et pas du gros....

une loi sur mesure pour Monsanto et co.....

enfin, pas encore assez sur mesure car cette loi organise la conformité de la reglementation française avec une directive europeenne, directive qui vient d'etre condamnée par l'OMC comme trop protectrice au détriment du libre commerce sur plainte de producteurs américains......

[Crockette]

L'europe est sous pression de l'OMC

l'OMC a condamné l'europe sur son moratoire sur les OGM. L'omc donne raison aux gros exportateurs d'OGM, au premier rang figure les USA.


Les USA ont aussitot tiré la conclusion que l'OMC reconnait que la biotechnologie est une technologie sûre et bénéfique qui améliore la sécurité alimentaire et aide à réduire la pauvreté dans le monde.

Qu'est ce qu'ils sont gentils les étatsuniens, ils se battent pour éradiquer la pauvreté dans le monde, les OGM, c'est comme dans le ssuperproductions d'hollywood :

il y a les gentils chercheurs étatsuniens qui se battent pour exporter leur ogm...(bourré d'insecticide et de pesticide)
et il y a les méchants altermondialistes qui se battent pour interdire les ogm car ils veulent appauvrir la planète... :-P

[Crockette]

la prochaine étape des gentils étatsuniens pour leus OGM :

Washington lancerait une attaque contre la législation européenne en matière d'étiquetage et de traçabilité des produits contenant des OGM, jugée discriminatoire et inutile... :-P

Moi ça me fait penser au cne-cpe : la chef du medef va lancer une procédure pour discrimination pour les salariés qui ne "bénéficient" pas encore de ce contrat...

Ainsi la législaton USA permet le mélange de mais ou de soja traditionnel avec des OGm sans mentions sur l'étiquette.
les européens eux limitaient encore ce mélange à 0,9 % (ce qui est ridicule j'en conviens aussi).