Le vote sur la taxe Tobin

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Un débat houleux au Parlement européen : la vérité sur un vote (la "taxe Tobin")

" Le Parlement européen a failli faire la révolution jeudi 20 janvier : il ne lui a manqué que six voix pour se prononcer en faveur de la taxation des mouvements de capitaux spéculatifs, chère à James Tobin, prix Nobel et ancien conseiller économique du président américain Jimmy Carter. "

Même dans l'univers politique conformiste et passablement jospinien du journal Le Monde, parler de révolution à ce propos dénote une très forte fantaisie chez le rédacteur.

La réalité est bien plus prosaïque.

Le groupe parlementaire GUE / NGL, dont fait partie le PCF et auquel les députés LO / LCR sont associés, a fait une proposition de résolution avec une tonalité critique à l'égard du système financier, dans le but d'" invite® la Commission à proposer l'instauration et l'application d'une taxe sur les mouvements de capitaux à court terme (type taxe Tobin) qui ont des effets déstabilisateurs sur les économies et qui sont déconnectés de l'économie réelle ". Cette " invite " était complétée par un certain nombre de considérations sur l'utilité d'autres... " actions pour combattre la circulation de capitaux purement spéculatifs, telles que le contrôle des changes, la suppression des flux financiers en provenance ou à destination des paradis fiscaux..., une refonte totale des règles du système financier international ".

C'était bien sûr un voeu pieux car le Parlement européen n'a ni le pouvoir, ni la volonté politique de décider et d'appliquer même une taxe aussi dérisoire que la taxe Tobin. Il ne peut qu'" inviter " la Commission européenne, nommée, rappelons-le, par les gouvernements, à bien vouloir répondre favorablement à sa supplique.

Mais le Parlement n'a même pas eu à se prononcer sur cette proposition de la GUE / NGL : la présidence du groupe a recherché un compromis élaboré en commun avec le groupe socialiste, les Verts, mais aussi des députés de droite, dont des amis de Pasqua. Ladite résolution de compromis, pour reprendre sa propre expression, " prend note du processus de réformes du système financier international engagé dans le cadre du FMI, du Comité de Bâle et d'autres enceintes telles que le G7 " et " met l'accent sur l'importance cruciale que revêt la nécessité de formuler un cadre réglementaire et prudentiel capable d'assurer le fonctionnement de marchés financiers globalisés, débarrassés de leurs excès ". Pour ce faire, la résolution de compromis " souhaite que, dans ce contexte, la Commission établisse dans les six mois un rapport quant à l'intérêt et la faisabilité d'un texte sur les mouvements de capitaux spéculatifs internationaux - en examinant notamment sous quelles conditions concrètes l'introduction d'une telle taxe pourrait être envisagée ".

Il n'est pas étonnant qu'avec un texte de ce genre la résolution de compromis, présentée par le socialiste Harlem Désir, ait obtenu, en plus des votes socialistes et Verts, ceux de 27 députés de droite, parmi lesquels ceux d'une partie du groupe Union pour l'Europe des nations, dont fait partie Pasqua, (avec le vote de Pasqua lui-même), ainsi que ceux de Bayrou et Lamassoure. Voilà donc les acteurs de cette " révolution " qui a " failli " avoir lieu devant les yeux médusés du journaliste du Monde. Malgré sa modération et la caution d'une partie de la droite, la supplique adressée à la Commission n'a de toute façon même pas été entendue car le représentant de la Commission au Parlement a vertement rappelé, dans les débats, que même la Commission n'est pas habilitée à décider de ce genre de taxe car " c'est contraire au Traité de Rome qui garantit la libre circulation des capitaux ".

Eh bien oui, les députées de Lutte Ouvrière n'ont pas à apporter leurs votes à cette pantalonnade et elles ont voté contre, Krivine de son côté s'abstenant.

La presse influencée par les socialistes et par le PCF a fait mine d'être surprise que nos représentants n'aient pas sacrifié au grand esprit du consensus qui règne au Parlement européen. En réalité, elle aurait pu l'être en d'autres occasions pendant les six mois écoulés depuis notre élection, qui l'ont sans doute moins intéressée. Et elle en aura surtout bien d'autres dans l'avenir.

Nos députées n'ont pas été élues pour cautionner le système capitaliste mais pour représenter la voix des travailleurs dans cette enceinte. Et nous n'avons pas l'habitude de défendre une politique parmi les travailleurs et dans la population, et de voter l'inverse dans les institutions où nous sommes élus.

Il faut cependant noter que, sur les 42 députés de la GUE, il n'y en avait que 28 pour voter. Même si on décompte les 5 députés LO-LCR, cela en fait quand même 9 qui manquaient à l'appel de ce vote si " révolutionnaire ". De même, il n'y avait que 40 votants sur 45 chez les Verts et 128 seulement sur 180 dans le groupe socialiste.

[Louis]

La LCR a voté la taxe tobin au parlement européen et LO a refusé et là je donnerai plutôt raison à la lcr.

il me semble que croquette fait allusion a un autre vote ou la question posée est celle de la demande immédiate de l'application de la taxte tobin a l'échelon europée ! Et si je me souviens bien lo avait voté contre (ou s"était abstenu, je ne me souviens plus) Par contre, je me souviens trés bien que le ps (français) avait voté contre !

Par contre, la lcr s'est abstenue (et n'a pas voté contre) quand il y a eu la manoeuvre des verts qui voulaient sur la base d'un compromis avec certains courants centristes et souverainistes avancer uine taxe tobin "light" ("acceptable par pasqua et par bayrou")


Explication de vote de lo

Il n'est pas étonnant qu'avec un texte de ce genre la résolution de compromis, présentée par le socialiste Harlem Désir, ait obtenu, en plus des votes socialistes et Verts, ceux de 27 députés de droite, parmi lesquels ceux d'une partie du groupe Union pour l'Europe des nations, dont fait partie Pasqua, (avec le vote de Pasqua lui-même), ainsi que ceux de Bayrou et Lamassoure. Voilà donc les acteurs de cette " révolution " qui a " failli " avoir lieu devant les yeux médusés du journaliste du Monde. Malgré sa modération et la caution d'une partie de la droite, la supplique adressée à la Commission n'a de toute façon même pas été entendue car le représentant de la Commission au Parlement a vertement rappelé, dans les débats, que même la Commission n'est pas habilitée à décider de ce genre de taxe car " c'est contraire au Traité de Rome qui garantit la libre circulation des capitaux ".

et explication de vote de la lcr

La position d'Alain Krivine, député LCR au PE (PE), lors du vote du 20 janvier concernant la taxation des mouvements spéculatifs de capitaux, a été violemment critiquée (Roseline Vachetta, elle aussi députée, n'était pas à Strasbourg, étant mobilisée sur la marée noire). Nous comprenons que l'abstention d'Alain Krivine soulève questions et objections. A en croire nombre d'articles de presse et de communiqués d'hommes politiques, il aurait contribué à saborder une "chance historique", un vote majoritaire du PE en faveur de la taxe Tobin sur les mouvements spéculatifs de capitaux. Mais pour comprendre les problèmes, il faut préciser sur quoi portaient les votes (voir le texte de la résolution ci-contre).

Un vote sur un rapport

Première précision: la résolution se contentait de demander à la Commission européenne de préparer un rapport sur l'intérêt et la faisabilité de cette taxe, sans préjuger de la réponse ni demander sa mise en uvre. D'ailleurs, une partie des parlementaires qui ont présenté la résolution ne sont pas favorables à la taxe Tobin. Certains, comme les libéraux du groupe ELDR, ont même expliqué que s'ils souhaitaient un débat, c'était pour mieux la combattre. Deuxième précision: la LCR et ses députés se sont clairement engagés pour cette taxe ­un objectif qui s'intègre, à leurs yeux, à un combat contre la dictature des marchés, les inégalités sociales, en défense des populations du Sud, et pour une démocratie citoyenne. Ainsi, au PE, A. Krivine et R. Vachetta ont participé à la constitution d'un comité Attac (à la différence des camarades de LO, dont tout le monde connaît la divergence sur la question). Tous deux ont soutenu le principe d'une résolution demandant un débat sur la taxation et le contrôle des mouvements spéculatifs de capitaux. Le 20 janvier, A. Krivine a voté pour les points 9 à 11 de la résolution (le point 9, majoritaire, demandait à la Commission de préparer un rapport sur la taxe) et, s'il avait été soumis au vote de façon dissociée, il l'aurait fait pour le point 8 concernant la lutte contre l'évasion fiscale et les centres offshore (une demande rejetée par les travaillistes britanniques et la droite du PPE).
Alors pourquoi s'être abstenus, quand la résolution a été présentée dans sa totalité? Parce qu'elle inscrit l'éventualité d'une taxation des mouvements de capitaux dans une perspective trop inacceptable. En effet, il y a plusieurs façons d'envisager "l'intérêt et la faisabilité" d'une telle taxe. La résolution demande à la Commission de le faire "dans le contexte" défini par divers considérants ou articles qui concernent les objectifs assignés à la taxe.

La "stabilité" du système capitaliste

Chacun comprendra qu'il est difficile à des élus qui combattent les injustices du système capitaliste de voter un texte qui se donne explicitement pour objectif la stabilisation ­et donc la pérennité­ du système dominant (capitaliste) (considérant C) et qui veut assurer le meilleur fonctionnement des marchés financiers globalisés (article 2)! Cette résolution, vu sa rédaction, devrait poser problème à tous ceux qui sont engagés dans un combat démocratique pour une transformation sociale. On ne peut pas manifester dans la rue pour la taxe Tobin et ne pas voter pour elle au Parlement? Certes. Mais on ne peut pas non plus manifester à Seattle contre la mondialisation libérale et voter pour elle au Parlement!
D'autres considérants de la résolution peuvent être plus confus, voire positifs. Mais aucun ne restitue notre combat pour la taxe Tobin dans sa perspective alternative: en lien avec les mobilisations citoyennes (Seattle) plutôt qu'avec les négociations menées au sein du FMI et du G7 (article 1); en jetant du sable dans les rouages du système dominant plutôt qu'en les huilant; en ouvrant une brèche démocratique face à la dictature des marchés plutôt qu'en la renforçant; en finançant grâce à elle, une politique de réduction des inégalités Nord-Sud et des inégalités sociales plutôt que les institutions financières internationales...
Les députés de la LCR n'exigeaient pas que le document présenté reprenne ces considérants et objectifs (qui sont ceux d'Attac). Ils étaient prêts à soutenir une résolution brève, de compromis, ouvrant le débat. A. Krivine est intervenu à plusieurs reprises en ce sens, mais ses propositions n'ont pas été retenues. Ce sont, au contraire, des amendements présentés par la droite et la social-démocratie qui ont été intégrés. Vu le contenu final de la résolution, le seul compromis possible devenait l'abstention.
Bien des députés qui ont voté la résolution reconnaissent que la rédaction de certains points fait problème. Mais ils jugent que l'essentiel reste le mandat donné à la Commission et qu'il fallait donc la voter. Si la résolution avait demandé l'instauration d'une taxe positivement définie (taux, modalités et champs d'application, usage des fonds...), l'argument aurait plus de valeur. Les députés européens de la LCR ont déjà voté des résolutions dont ils jugeaient certains considérants mauvais parce qu'elles s'affirmaient en faveur de mesures politiques concrètes, suffisamment positives (ou tout simplement des avancées dans les législations sociales). Mais est-ce le cas ici ?

La droite donne le "la"

Initialement conçue à gauche, la résolution a été présentée par les groupes socialiste (PSE), libéral (ELDR), Verts/ALE, Gauche unitaire européenne (GUE/NGL, à laquelle nous sommes associés) et par deux représentants de l'aile "pasquaienne" du RPF français. Elle a notamment été votée par Lamassoure, Bayrou et Pasqua. Le problème n'est pas qu'une partie de la droite opte pour la taxe Tobin et la rende ainsi majoritaire. Le problème est que, dans le cours des négociations consensuelles, ce soit la logique libérale et conservatrice qui fixe le cadre du débat et le sens de la taxe. Le terrain du débat était cadré avant que le débat ne s'engage.
Il était possible de présenter une résolution simple qui se serait contentée de relever la gravité du problème posé par les mouvements spéculatifs de capitaux et de demander à la Commission d'ouvrir le débat en préparant un rapport. Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? Nous aimerions qu'il soit répondu à cette question.

Ligue communiste révolutionnaire

Ill y a bien divergence sur la taxe tobin entre nos deux organisation

[zeanticpe]

souhaite que, dans ce contexte, la Commission établisse dans les six mois un rapport quant à l'intérêt et la faisabilité d'un texte sur les mouvements de capitaux spéculatifs internationaux - en examinant notamment sous quelles conditions concrètes l'introduction d'une telle taxe pourrait être envisagée

Est-ce bien sur ce texte qu'il fallait se prononcer?
si oui, pourquoi alors ne ¨pas le voter?
Je préferais "souhaite que, dans ce contexte, la Commission interdisent les mouvements de capitaux".

Mais faute de mieux, c'est quand même un texte qui me semble aller dans le bon sens.

besoin d'éclaircissements là-dessus.

[com_71]

besoin d'éclaircissements là-dessus.
Il s'agissait de voter la résolution entière

" prend note du processus de réformes du système financier international engagé dans le cadre du FMI, du Comité de Bâle et d'autres enceintes telles que le G7 " et " met l'accent sur l'importance cruciale que revêt la nécessité de formuler un cadre réglementaire et prudentiel capable d'assurer le fonctionnement de marchés financiers globalisés, débarrassés de leurs excès ". Pour ce faire, la résolution de compromis " souhaite que, dans ce contexte, la Commission établisse dans les six mois un rapport quant à l'intérêt et la faisabilité d'un texte sur les mouvements de capitaux spéculatifs internationaux - en examinant notamment sous quelles conditions concrètes l'introduction d'une telle taxe pourrait être envisagée "

Conclure tout ce cinéma par un vote de LO pour

assurer le fonctionnement de marchés financiers globalisés

même

débarrassés de leurs excès

je crois que ce n'était pas possible, et en outre le faire avec Pasqua, Bayrou, etc.

[zeanticpe]

merci Com,
oui, sur le fond j'ai pas bien envie qu'on aide les bourgeois à se régulariser entre eux.
donc ca m'intéresse pas bien leur truc..
d'accord avec toi.

[Obi]

Je suis également d'accord : les bourgeois, conscients des faiblesses du système capitaliste, éprouvent "la nécessité de formuler un cadre réglementaire et prudentiel capable d'assurer le fonctionnement de marchés financiers globalisés, débarrassés de leurs excès".

Ne leur permettons pas de renforcer leur cadre, qui dans ce cas résisterait un peu plus longtemps à leur problème(qu'est le dépassement des rapports de production).

[com_71]

les bourgeois, conscients des faiblesses du système capitaliste, éprouvent "la nécessité de formuler un cadre réglementaire et prudentiel capable d'assurer le fonctionnement de marchés financiers globalisés, débarrassés de leurs excès".
Même pas, même pas, ils se contentent de bavarder là-dessus, pour amuser la galerie.