Un patron a-t-il le droit de modifier un contrat de travail

[Koceila]

Salut,

Le patron d'une entreprise où est embauchée une amie, a l'intention de modifier le contrat de travail. Elle et ses collégues sont toutes convoquées à une réunion par leur chef de service. Sachant que cette modif se fera au détrimant des salarié, quel recourt à-t-elle pour s'opposer à celà?

[Koceila]

Elle m'a demandé de ne pas nommer son entreprise car, ils sont en tout et pour tout 49 salariés, donc comme elle est la plus combattive...........

[lenzo]

C’est à partir de 50 salariés qu’une entreprise peut avoir un (e) délégué (e) syndical (e) (désigné par une Union départementale). C’est parfois utile quand l’employeur veut chercher des noises à celui ou celle qui est le plus en avant.

Les contrats de travail peuvent être modifiés à l’initiative de l’employeur. Le ou les salariés, suivant le niveau ou le ressenti de la modif. doivent évidemment dire ce qu’ils en pensent.

Voici divers scénarios dans les archives de l’huma :

http://www.humanite.fr/journal/1994-03-16/1994-03-16-696516

http://www.humanite.fr/journal/1996-05-08/1996-05-08-751514


Si le ou les salariés considèrent que la modification est importante, « substantielle », ils doivent réfléchir si aller jusqu’au bout pour s’y opposer… jusqu’à peut être le licenciement et les indemnités qui vont avec.
Faut voir précisément, aller se renseigner vers une Union départementale d’un syndicat.

Les salariés en colère pensent souvent aux prud’hommes mais c’est une procédure qui peut être extrêmement longue (des années) et qu’il vaut mieux écarter dans un premier temps.

Par MP des précisions peuvent être apportées.

[Koceila]

Merci beaucoup, je lui transmettrai les renseignements que vous m'avez donné. En fait, elle me disait que sont patron veut supprimer certaines primes pour les remplacer par des primes liées au résultats.

Si vous avez d'autres conseils, elle est preneuse! :wavey: