Qualité de l'air - Pas une priorité europénne

[canardos]

[center]L'Europe s'accorde un sursis pour limiter les particules fines[/center]

LE MONDE | 11.12.07 |
BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN


Le réalisme a manifestement été le principe qui a guidé les institutions européennes dans la négociation d'une directive sur la qualité de l'air, qui devrait être adoptée par le Parlement européen, mardi 12 décembre. Ce texte, qui a fait l'objet d'une négociation informelle entre les deux colégislateurs que sont le Conseil et le Parlement, donne aux Etats membres un nouveau sursis pour faire baisser les concentrations de particules fines pouvant se déposer sur les poumons, les PM10 (d'un diamètre inférieur à 10 microns, soit 1 centième de millimètre).



Il se contente de reprendre les normes en vigueur depuis le 1er janvier 2005 : interdiction de dépasser un plafond de concentration quotidienne de 50 microgrammes par mètre cube (mg/m3) plus de trente-cinq jours par an et un plafond annuel de 40 mg/m3. La Commission indique que seul un Etat, l'Irlande, respecte ces normes à l'heure actuelle. "Nous ne pouvons pas traduire 26 Etats sur 27 devant la Cour de justice, nous préférons retarder les échéances", explique un fonctionnaire.


DÉROGATION DE TROIS ANS


Le texte prévoit qu'à compter de l'entrée en vigueur de la directive, probablement en mai 2008, les Etats pourront demander une nouvelle dérogation de trois ans, soit jusqu'en mai 2011, pour ce qui concerne le plafond journalier. Pour le plafond annuel, la dérogation pourrait courir jusqu'en janvier 2012. C'est seulement à partir de ces dates que la Commission devrait lancer des poursuites contre les infractions.

Les dérogations pourront être demandées "en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontières".

Ces critères inquiètent le Bureau européen de l'environnement (BEE), ONG basée à Bruxelles, car ils pourraient concerner toutes les zones. "En principe, la dérogation ne sera pas automatique, mais tout dépendra de l'attitude de la Commission", indique Dragomira Raeva, conseillère au BEE. La dérogation serait accordée à condition que les Etats soumettent à la Commission un plan expliquant pourquoi les plafonds de particules ne peuvent pas être respectés.

Au Parlement européen, le résultat n'enthousiasme pas les Verts. La Suédoise Satu Hassi se dit toutefois "heureuse que le Conseil ait empêché le Parlement d'affaiblir le texte à l'excès". En effet, constate-t-elle, "bien que le rapporteur libéral, Holger Krahmer, et ses rapporteurs fictifs du PPE (droite) et du groupe socialiste aient prétendu vouloir renforcer la législation sur l'air, ils n'ont cessé de l'affaiblir".

Le texte introduit un plafond pour les particules les plus fines, les PM 2,5 (dont le diamètre est inférieur à 2,5 microns) : 25 mg/m3 en moyenne et 20 mg/m3 dans des stations de surveillance urbaine, et ce à partir de 2015. "Pourtant, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de ne pas dépasser un taux de 10 mg/m3", s'indigne le BEE. L'ensemble devra être revu en 2013 par la Commission.



Rafaële Rivais