Résistance contre la loi du service minimum

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La droite a fait voter une loi scélérate dite de service minimum.
Les municipalités sont tenues en cas de grève de mettre en place dans les écoles des accueils des élèves d'enseignants grévistes. Il s'agit là d'une loi anti grève inacceptable.
Alors que des maires de droite ou même "socialistes" comme Bertrand Delanoë déclarent qu'ils appliqueront les textes, d'autres, plus cohérents et plus courageux organisent la résistance.:

A TORCY EN SEINE ET MARNE

Lors de sa séance du 19 septembre dernier, le Conseil municipal a voté, à l'unanimité, une motion relative à la non-application de deux réformes de l'Education nationale (service minimum d'accueil et financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées au sein des dépenses obligatoires de la Commune) mettant en péril l'école publique.

Si toutes les communes se réclamant de la gauche suivaient la voie tracée par Torcy, Saint Nazaire et d'autres communes, la loi ne pourrait plas s'appliquer!

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pour l'académie de Créteil
17 villes du 94 ont refusé de mettre en place l'accueil
et au moins la moitié des villes du 93 (PS et PC) avec conférence de presse des maires concernés

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Je suis demandeur d'échos d'autres départements.

Service minimum à l'école: le tribunal donne raison aux communes rebelles
Pour le juge, les maires manquaient de temps «pour mettre en place un service d'accueil approprié aux jeunes enfants», mardi, lors de la grève.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d’organiser un service minimum d’accueil dans les écoles lors de la grève.

«Eu égard d’une part aux contraintes entourant la mise en place d’un service approprié pour l’accueil des jeunes enfants, et, d’autre part, à la nécessité que les familles soient informées des modalités d’organisation du service avant l’heure d’ouverture des établissements scolaires (…), aucune mesure utile ne peut plus être utilement ordonnée ce jour pour contraindre le maire à assurer l’accueil des enfants scolarisés», a écrit mardi, jour de la grève, le juge des référés, dans des ordonnances notifiées mercredi aux villes de Noisy-le-Grand, Aulnay-sous-Bois, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais, dont l’AFP a obtenu copie.

La veille de la grève, les 26 maires de gauche de Seine-Saint-Denis avaient annoncé qu’ils n’organiseraient pas de service minimum d’accueil dans leurs écoles les jours de grève. Le préfet avait alors saisi le tribunal administratif à l'encontre des communes rebelles.

Cette décision du tribunal administratif «confirme ce que les élus dénonçaient lundi, c’est-à-dire l’impossibilité d’assurer l’accueil de jeunes élèves dans des conditions de qualité, d’information et de sécurité satisfaisantes», se satisfait Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois, au nom de l’Union départementale des élus socialistes et républicains.

«Assurer l’encadrement de 20 à 30 enfants de 3 ou 4 ans ne peut s’improviser en moins de 48 heures! Même en demandant au préfet d’assigner les maires en référé!», assure-t-il. Et d'ajouter: «il est intéressant de noter que nul maire ne respectant pas les 20% de logements sociaux prévus dans la loi SRU (sur le quota de logements sociaux, ndlr) n’a encore été assigné en référé par un préfet».

La préfecture de Seine-Saint-Denis n’a pas souhaité réagir, confirmant simplement que les décisions du tribunal allaient dans le même sens pour l’ensemble des villes.

Source AFP

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Le grand "socialiste" maire de Paris persiste et signe: comme briseur de grèves il a installé le service minimum jeudi dans les écoles!

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Il paraît- du moins le temps d'un congrès- que le maire de Paris aurait changé d'avis: plus de service minimum, c'est trop dur... Cela s'appelle la trêve des élections internes! à suivre.

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Délibération votée par le conseil municipal de Villejuif

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation,

Vu la loi n°2008-790 du 20 août 2008, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire,

Vu le décret modifié n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

Vu le décret n°2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil,

Vu la circulaire n°2008-082 du 5 juin 2008 du ministre de l'éducation nationale, relative à l'organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré,

Vu la circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 du ministre de l'éducation nationale, sur la mise en œuvre de la loi relative au droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires,

Considérant le droit à l’éducation, à la culture, au sport, inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant,

Considérant le projet éducatif local (PEL), élaboré avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés, et dont le caractère tant innovant que pérenne de ses actions a été couronné par le label de l’UNESCO « ville amie des enfants »,

Considérant l’efficacité des dispositifs existants, dans le cadre du temps scolaire, en matière d’aide aux enfants en difficulté, et notamment le réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté (RASED),

Considérant la spécificité et l’expérience de l’école maternelle en France qui vise tout autant l’apprentissage du langage, l’épanouissement que la socialisation des enfants,

Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de sa personne,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des enfants,

Considérant les attentes du Comité local de réflexion et d’action pour l’école de la réussite mis en place le 06 octobre 2008 et dans le respect des rôle et responsabilités de chacun,

Vu le vœu du Comité départemental de l’Education nationale, en sa séance du 22 septembre 2008,


Délibère :


Article 1er : Refuse la mise en place du service minimum d’accueil, qui attente au droit de grève, droit constitutionnel et au principe de libre administration des affaires communales.

Article 2 : Refuse que la ville se substitue à l’Education nationale lors des absences des enseignants et dénonce l’atteinte à leur métier comme aux métiers de l’accompagnement éducatif.

Article 3 : Refuse de participer au démantèlement du service public laïc d’éducation que constitue la réorganisation actuelle de la semaine scolaire avec l’externalisation de l’aide aux élèves en difficultés, ainsi que les nouveaux programmes, engagés sans concertation.

Article 4 : Demande l’annulation des décrets Darcos supprimant les heures de classe pour les élèves et annualisant les obligations de service des enseignants.

Article 5 : Demande que les moyens financiers d’Etat soient utilisés à pérenniser et amplifier les actions éducatives développées dans notre ville (études, aides aux devoirs, accueils de loisirs, activités culturelles et sportives).

Article 6 : S’engage à informer les Villejuifois et les personnels des conséquences organisationnelles et financières induites par l’application des réformes envisagées pour l’école.

Article 7 : S’engage à soutenir les initiatives concertées des acteurs et partenaires éducatifs oeuvrant pour que l’école s’acquitte de sa mission démocratique : faire réussir tous les enfants dans le cadre de l’école de la République. 

Claudine CORDILLOT
Maire