a écrit :60 ans après, la grève dans les mines du nord revient devant la justice
AFP Andrea BAMBINO
Le conseil des prud'hommes de Nanterre se penche mercredi sur la requête atypique d'anciens mineurs des houillères du Nord-Pas-de-Calais, qui veulent voir leur préjudice reconnu soixante ans après leur licenciement à la suite d'un mouvement de grève durement réprimé en 1948.
Dans ce dossier, les dix-sept requérants, dont certains, décédés, sont représentés par leur famille, demandent à la justice de reconnaître le caractère discriminatoire ou abusif du licenciement, intervenu à une époque où le droit de grève était déjà inscrit dans la Constitution.
A l'automne 1948, la grève, lancée par la CGT pour lutter contre une modification du statut des mineurs, allait durer deux mois et faire l'objet d'une dure répression, le gouvernement d'Henri Queuille y voyant un mouvement insurrectionnel dans le climat tendu de la Guerre Froide.
Au-delà des interventions de l'armée et des CRS, autorisés à tirer sur les grévistes, les licenciements massifs eurent pour conséquence de priver les mineurs concernés de leurs indemnités de logement et de chauffage prévues par leur statut. Certains requérants furent licenciés à la suite d'un autre mouvement de contestation, en 1952.
Les mineurs et leurs familles ont dû attendre jusqu'en 1981 et l'arrivée de la gauche au pouvoir pour qu'une loi d'amnistie couvre les faits. La loi de finances de 2005 a ensuite prévu une indemnisation pour les prestations de chauffage et de logement, mais pas pour les salaires non versés à la suite des licenciements.
Les requérants, qui demandent pour chacun 60.000 euros de dommages et intérêts, s'en étaient remis à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
L'autorité n'avait pu trouver une médiation avec l'entreprise publique Charbonnages de France, aujourd'hui dissoute. La première audience devant les prud'hommes, en janvier dernier, n'avait là non plus débouché sur aucune conciliation entre les parties.
Les anciens mineurs, défendus par un collectif d'avocats spécialisés dans les affaires de discrimination, réclament que leur préjudice soit dédommagé par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), l'établissement public créé en 2004 pour prendre en charge les droits sociaux des mineurs lorsque l'activité de leur entreprise a cessé.
Interrogé par l'AFP, son directeur général, Stéphane Layani, indique que l'Agence a "déjà régularisé la situation de ceux qui devaient être indemnisés" pour les indemnités de chauffage et de logement.
"Et nous ne nous estimons pas concernés par un procès en responsabilité sur ces licenciements. Nous ne sommes pas leur employeur", ajoute-t-il
Devant la justice, se posera également la question de la prescription, en théorie 30 ans pour les affaires de discrimination.
Pour les avocats des anciens mineurs, la loi d'amnistie de 1981 et d'autres textes, intervenus depuis, font renaître le droit à agir.
L'audience est prévue mercredi à 13H30.
a écrit :interventions de l'armée et des CRS, autorisés à tirer sur les grévistes
Le ministre de l'intérieur était le "socialiste" Jules Moch.
http://www.marxists.org/francais/barta/194...dt52_120148.htm
http://www.lutte-ouvriere-journal.org/?act...&num=2062&id=46
http://www.pouvoir-ouvrier.org/archives/pc48.html
