financement politique

[alex]

LE MONDE


La Commission nationale des financements politiques estime ses pouvoirs de contrôle "très limités"
LE MONDE | 06.08.03 | 13h22 • MIS A JOUR LE 06.08.03 | 17h41
Les bilans de 9 partis sur 205 ont été rejetés pour l'exercice 2001. Le rapport précise qu'il est "particulièrement délicat de vérifier la régularité des dons" versés aux différentes formations.
Infographie : Les comptes de la plupart des grands partis étaient excédentaires en 2001
La France comptait 205 partis en 2001, et, parmi ce large éventail, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) n'a rejeté que neuf bilans financiers pour l'exercice 2001. Les différentes formations politiques avaient jusqu'au 30 juin 2002 pour communiquer l'ensemble des pièces comptables à cet organisme de contrôle.

La commission observe cependant que 20 mouvements n'ont pas transmis leur bilan et que la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ne lui "confère que des pouvoirs très limités en matière de contrôle". Dans son rapport, publié au Journal officiel du 31 juillet 2003, la CNCCFP précise qu'il est "particulièrement délicat (...) de vérifier la régularité des dons" versés aux groupements politiques.

QUATRE CAS D'IRRÉGULARITÉS

Après examen, cinq comptes ont été déclarés non conformes parce que les documents n'ont pas été adressés dans les délais. Il ne reste donc que quatre partis à avoir été réprimandés pour des irrégularités : France d'aujourd'hui et de demain, le Parti progressiste démocratique guadeloupéen, l'Union des contribuables de France et l'Union pour Saint-Chamond, qui a annoncé, depuis lors, sa dissolution.

S'agissant de l'Union des contribuables de France, les commissaires aux comptes ont relevé "l'absence des factures fournisseurs (...), -qui- ne permet pas de justifier les sorties bancaires et le passif". Le Parti progressiste démocratique guadeloupéen a été épinglé pour une somme de 107 000 euros qui n'a "pas été justifiée". Enfin, France d'aujourd'hui et de demain n'a pas fait certifier son exercice par deux commissaires aux comptes, comme l'impose la loi.

L'étude de la commission donne un éclairage sur les ressources des partis les plus représentatifs. En marge du financement public fondé sur les résultats des élections législatives (1,66 euro par voix, 45 398 euros par parlementaire chaque année pendant la durée de la mandature), les mouvements vivent du produit des cotisations de leurs élus et des adhérents.

Le PS, majoritaire à l'Assemblée nationale en 2001, avait déclaré 6,4 millions d'euros au titre des cotisations des adhérents, contre 2,2 millions pour le RPR et 1,3 million pour le PCF. La Nouvelle UDF s'en tenait à 360 000 euros et Démocratie libérale à 295 000 euros. Toujours dans la ligne "cotisations des adhérents", le Mouvement national républicain (MNR) de Bruno Mégret précédait le Front national, avec 583 000 euros contre 525 000 pour le parti de Jean-Marie Le Pen. Lutte ouvrière (723 000 euros) devançait la Ligue communiste révolutionnaire (360 000) et le Parti des travailleurs (311 000).

LE PUZZLE DE L'UDF

Concernant les dons de personnes physiques, les sommes les plus importantes étaient déclarées par le RPR (2 779 102 euros) et le PCF (2 386 267 euros).

Le rapport permet de s'y retrouver, en partie, dans le maquis qui entourait le financement de l'UDF avant la création de l'UMP. La confédération centriste et libérale a créé le groupement des élus de l'UDF, dont l'unique activité consistait à redistribuer les fonds publics à sept composantes. Membre de ce puzzle, l'Union centriste, qui regroupe les sénateurs de l'UDF, n'a déclaré aucune rentrée en provenance des adhérents. Le Parti populaire pour la démocratie française d'Hervé de Charette a réuni, pour sa part, 152 euros.

Les comptes de résultat d'ensemble établissent un excédent à l'exception de l'Union centriste, de la LCR et du Parti des travailleurs. A l'heure actuelle, la situation financière des partis n'est pourtant pas brillante. Seule l'UMP, qui, depuis cette année, touche 33,37 millions d'euros sur une dotation globale de l'Etat de 73,21 millions pour l'ensemble des formations, est dégagée de tout souci financier. Les autres ont réduit leurs frais de fonctionnement, comme le PS, ou licencié une partie de leurs permanents, à l'image du FN.

Elie Barth

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 07.08.03