SCOLARITÉ DANS LE PRIVÉ.
LE PS SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Les députés PS ont déposé, hier, devant le Conseil constitutionnel, un
recours contre la proposition de loi restreignant l’obligation faite aux
communes de financer la scolarité d’élèves résidant sur leur territoire
mais inscrits dans des écoles privées d’autres communes
Première bataille gagnée!
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la loi Carle est scélérate
34 message(s)
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par Valiere » 12 Oct 2009, 08:02
La mobilisation continue!
avant la décision du conseil constitutionnel le collectif de défense et de promotion de l'école de proximité continue
http://ecoledeproximite.lautre.net:80/contributions.htm
avant la décision du conseil constitutionnel le collectif de défense et de promotion de l'école de proximité continue
http://ecoledeproximite.lautre.net:80/contributions.htm
- Valiere
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- Inscription : 07 Mars 2004, 22:35
par Valiere » 16 Oct 2009, 08:26
NON A LA FERMETURE DES PETIS ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSEZ DE CADEAUX A
L'ENSEIGNEMENT PRIVE ! **
par Familles Laïques
- 8 octobre 2009
Ecoutez sur le site la chanson de Philippe Faucheux "Les bancs de
concentration", sur les conditions de vie qu'imposent à nos enfants les
regroupements et fermetures d'écoles publiques en milieu rural.
Le 28 septembre 2009, l'Assemblée Nationale a délibéré sur le projet de
loi "Carle", copie remaniée de l'article 89 de la loi de décentralisation
2004, nouveau pas dans la destruction du service public de l'éducation,
petites structures en première ligne.
Le 28 septembre 2009 à (...)
-> http://familleslaiquesenfinistere.infini.f...php?article1050
L'ENSEIGNEMENT PRIVE ! **
par Familles Laïques
- 8 octobre 2009
Ecoutez sur le site la chanson de Philippe Faucheux "Les bancs de
concentration", sur les conditions de vie qu'imposent à nos enfants les
regroupements et fermetures d'écoles publiques en milieu rural.
Le 28 septembre 2009, l'Assemblée Nationale a délibéré sur le projet de
loi "Carle", copie remaniée de l'article 89 de la loi de décentralisation
2004, nouveau pas dans la destruction du service public de l'éducation,
petites structures en première ligne.
Le 28 septembre 2009 à (...)
-> http://familleslaiquesenfinistere.infini.f...php?article1050
- Valiere
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par Valiere » 23 Oct 2009, 07:39
le Conseil Constitutionnel a validé la loi Carle
aujourd'hui il nous faut appeler à la désobéissance civile
voici un communiqué de l'UNSA qui va dans le bon sens
a écrit :Loi Carle: la guerre scolaire permanente
Le Conseil constitutionnel a entériné la loi Carle qui impose de nouvelles obligations de financement en instituant le "chèque éducation" pour les élèves fréquentant des établissements privés hors de leur commune de résidence.
Cette loi Carle institue une triple peine pour les communes :
elle encourage l’exode scolaire vers le privé, vide et concurrence l’école publique avec le risque de fermetures de classes ou d’écoles;
elle grève les budgets locaux en concédant au seul enseignement privé un droit de tirage sans accord préalable qui entraîne l’augmentation de l’impôt de tous et ampute les moyens de l’école publique;
elle anéantit la gestion prévisionnelle et la programmation des investissements qui deviendront plus aléatoires chaque année.
L’UNSA Education dénonce cette disposition qui va relancer, dans chaque commune, chaque année, les surenchères des différents réseaux communautaristes religieux, linguistiques ou autres en accroissant la ségrégation sociale, en réveillant la guerre scolaire.
L’UNSA Education demande aux collectivités locales, pour ne pas développer une concurrence préjudiciable au service public, de ne plus financer les dépenses facultatives des établissements privés : écoles préélémentaires ou sous contrat simple et tous les investissements du second degré. Ceux qui fréquentent l’Ecole laïque du vivre ensemble ouverte à toutes et tous ne peuvent supporter les charges et les choix particuliers de ceux qui revendiquent le séparatisme scolaire.
On ne peut financer la concurrence accrue et faussée, préjudiciable au devenir du service public laïque d’éducation.
- Valiere
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par Valiere » 23 Oct 2009, 08:11
LA LIBRE PENSEE ENTRE ELLE AUSSI EN RESISTANCE
a écrit :vendredi 23 octobre 2009
Loi CARLE : une loi contre l’école laïque et les communes.
Depuis longtemps, l’école catholique fait sa publicité en proposant des écoles protégées contre les turbulences sociales, mais financées par les fonds publics. Année après année les lois anti-laïques mettent en danger l’école laïque. De l’extérieur par les largesses financières accordées, de l’intérieur en proposant les « projets éducatifs » de l’école privée comme modèles. L’adoption par l’Assemblée Nationale, le 28 septembre 2009, de la proposition de Jean-Claude Carle, sénateur de Haute-Savoie (UMP) est présentée comme un compromis. Il est vrai que la résistance des maires et des laïques avait souvent réussi, en pratique, à mettre en échec la loi du 13 août 2004 en son article 89.
MAIS DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le réseau des écoles catholiques obéit à une sociologie très particulière : communes riches, îlots préservés, régions « à forte densité spirituelle » (JPII). La loi de 2004 voulait forcer les communes à financer la fuite des enfants vers ces écoles où « coule le lait et le miel », organisant la ségrégation scolaire ; les medias faisant le reste par la diabolisation de l’école publique. Les maires attachés à l’école de la République et déjà écrasés de transferts de charges ne l’ont pas entendu ainsi. Un tollé s’en est suivi, jusqu’au sein de la majorité présidentielle. La Fédération Nationale de la Libre Pensée est fière d’avoir nourri cette mobilisation, notamment en dressant les inventaires laïques de 2006 et en publiant en 2007 le « Livre Noir des atteintes à la laïcité ».
Les aménagements apportés aux principes posés en 2004 par la loi Carle ne gênent guère le lobby de l’école catholique qui dit avoir obtenu l’essentiel : les salaires et la formation des enseignants du privé sont déjà financés par les impôts et c’est maintenant un pas vers le chèque éducation, payé sur le budget communal. Les sacro-saintes familles iront, en procession, payer l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique) avec des fonds publics. Les quatre critères retenus (1. Quand la commune de résidence n’a pas d’école 2. Absence de garderie ou de cantine 3. Fratries 4. Soins) feront, n’en doutons pas, l’objet de formations chez les directeurs d’écoles privées !
Le principe est acquis : les familles décident, les communes paient pour leur permettre d’inscrire leurs enfants dans des communes voisines ou plus éloignées. La loi Carle ne peut que précipiter la disparition de l’école publique dans les communes rurales.
Une commune dont l’Ecole publique a fermé risque de ne plus jamais pouvoir la rouvrir MAIS DEVRA QUAND MME PAYER L’ECOLE PRIVEE !
Une commune qui n’arrive plus à assurer un service de cantine risque de voir son école publique fermer MAIS DEVRA QUAND MME PAYER L’ECOLE PRIVEE !
Une commune qui n’assure pas la garde des enfants en sus du temps scolaire pourra voir son école publique fermer MAIS DEVRA QUAND MME PAYER L’ECOLE PRIVEE !
Une commune de banlieue va voir se multiplier les certificats médicaux et ses classes se fermer MAIS DEVRA QUAND MME PAYER L’ECOLE PRIVEE DE LA VILLE VOISINE !
La Libre Pensée assure de son soutien les maires et les militants laïques qui résistent à l’application de cette nouvelle forfaiture anti-laïque. Elle continue d’exiger :
Une école publique et laïque dans chaque commune !
Abrogation de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 !
Abrogation de la Loi Carle !
- Valiere
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- Inscription : 07 Mars 2004, 22:35
par Valiere » 25 Oct 2009, 08:44
De Nantes à Cahors...La résistance s'organise
LA LOI CARLE NE SERA PAS APPLIQUEE!
Jean-Louis Debré fils, président du Conseil Constitutionnel marche sur les pas de son illustre père, Michel Debré...
Toujours aux ordres, il veut parfaire l'œuvre de son géniteur : briser l'école laïque.
C'est ainsi que s'explique l'invraisemblable : le Conseil constitutionnel censé défendre les fondements de la République ne censure pas la loi Carle!?
Faut-il faire porter au fils le célèbre entonnoir qui a immortalisé l'ancien premier ministre de De gaulle?
Je ne me prononcerais sur cette question....
Par contre, il est urgent que les laïques de ce pays, résolus et unis préparent une grande manifestation nationale de rue comme le rassemblement de masse qui a eu lieu le 19 juin 1960 en opposition à la loi Debré.
La loi Carle qui va instaurer un véritable chèque éducation et contraindre les municipalités à financer les écoles privées situées en dehors de leur territoire ne doit pas être appliquée.
La boîte de Pandore s'ouvre très largement : des écoles privées de toutes obédiences : chrétiennes, juives, musulmanes... vont pouvoir se multiplier avec cette promesse de nouveaux crédits publics tombant dans l'escarcelle.
De nombreuses écoles publiques de proximité, minées par une concurrence effrénée vont fermer.
De nombreuses communes vont se retrouver asphyxiées financièrement.
IL VA ETRE « MINUIT DANS LE SIECLE » POUR L'ECOLE PUBLIQUE LAIQUE, LA SEULE QUI REMPLIT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC !
NOUS N'ACCEPTONS PAS, NOUS N'ACCEPTERONS PAS DE BAISSER LES BRAS!
Déjà de nombreux maires ont annoncé leur intention d'entrer en résistance.
Des organisations laïques comme l'UNSA,, la Fédération Nationale de la Libre Pensée et le CNAL s'engagent à soutenir les maires républicains et laïques...
C'est un premier pas et il est certain que d'autres associations laïques ont commencé elles aussi à fourbir leurs armes.
Le Collectif de Défense et de Promotion de l'Ecole de Proximité qui se bat depuis 2004 contre l'article 89 et contre toutes les copies conformes comme cette loi Carle a réussi déjà et ce n'était pas une mince affaire à convaincre les députés PS de voter contre cette loi scélérate.
Il faut aller, maintenant, résolument et tous ensemble plus loin :
Les Maires se doivent de refuser tout financement d'une école privée située hors du domaine communal.
- Le Conseil Général de Nantes ne reversera pas les subventions d'investissement aux collèges privés;
- La Municipalité de Cahors quant à elle ne verse plus un centime aux écoles maternelles privées, elle a même décidé de délivrer la somme correspondante aux écoles publiques.
Ces élus de Cahors et de Nantes sont fidèles aux principes qu'ils défendent et en plus ils respectent la loi puisque ces dépenses sont facultatives...
En effet les collectivités territoriales ne sont pas tenues de verser de subventions aux écoles pré élémentaires privées ou des subventions d'investissement aux collèges et lycées privées... C'est le seul aspect positif de la loi Falloux .
Toutes les municipalités, conseils généraux et régionaux peuvent et doivent faire de même.
Nous attendons des listes de gauche qui se présentent aux suffrages des citoyens dans le cadre des régionales qu'elles annoncent clairement la couleur :
NOUS NE VERSERONS PAS UN SEUL CENTIME POUR L'INVESTISSEMENT DES ETABLESSEMENTS PRIVES!
Aujourd'hui il nous faut entrer en résistance et ceci sans hésitation.
Demain!... Demain c'est déjà aujourd'hui, les organisations laïques doivent se rencontrer pour préparer une riposte à la hauteur des enjeux
Jean-François CHALOT
LA LOI CARLE NE SERA PAS APPLIQUEE!
Jean-Louis Debré fils, président du Conseil Constitutionnel marche sur les pas de son illustre père, Michel Debré...
Toujours aux ordres, il veut parfaire l'œuvre de son géniteur : briser l'école laïque.
C'est ainsi que s'explique l'invraisemblable : le Conseil constitutionnel censé défendre les fondements de la République ne censure pas la loi Carle!?
Faut-il faire porter au fils le célèbre entonnoir qui a immortalisé l'ancien premier ministre de De gaulle?
Je ne me prononcerais sur cette question....
Par contre, il est urgent que les laïques de ce pays, résolus et unis préparent une grande manifestation nationale de rue comme le rassemblement de masse qui a eu lieu le 19 juin 1960 en opposition à la loi Debré.
La loi Carle qui va instaurer un véritable chèque éducation et contraindre les municipalités à financer les écoles privées situées en dehors de leur territoire ne doit pas être appliquée.
La boîte de Pandore s'ouvre très largement : des écoles privées de toutes obédiences : chrétiennes, juives, musulmanes... vont pouvoir se multiplier avec cette promesse de nouveaux crédits publics tombant dans l'escarcelle.
De nombreuses écoles publiques de proximité, minées par une concurrence effrénée vont fermer.
De nombreuses communes vont se retrouver asphyxiées financièrement.
IL VA ETRE « MINUIT DANS LE SIECLE » POUR L'ECOLE PUBLIQUE LAIQUE, LA SEULE QUI REMPLIT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC !
NOUS N'ACCEPTONS PAS, NOUS N'ACCEPTERONS PAS DE BAISSER LES BRAS!
Déjà de nombreux maires ont annoncé leur intention d'entrer en résistance.
Des organisations laïques comme l'UNSA,, la Fédération Nationale de la Libre Pensée et le CNAL s'engagent à soutenir les maires républicains et laïques...
C'est un premier pas et il est certain que d'autres associations laïques ont commencé elles aussi à fourbir leurs armes.
Le Collectif de Défense et de Promotion de l'Ecole de Proximité qui se bat depuis 2004 contre l'article 89 et contre toutes les copies conformes comme cette loi Carle a réussi déjà et ce n'était pas une mince affaire à convaincre les députés PS de voter contre cette loi scélérate.
Il faut aller, maintenant, résolument et tous ensemble plus loin :
Les Maires se doivent de refuser tout financement d'une école privée située hors du domaine communal.
- Le Conseil Général de Nantes ne reversera pas les subventions d'investissement aux collèges privés;
- La Municipalité de Cahors quant à elle ne verse plus un centime aux écoles maternelles privées, elle a même décidé de délivrer la somme correspondante aux écoles publiques.
Ces élus de Cahors et de Nantes sont fidèles aux principes qu'ils défendent et en plus ils respectent la loi puisque ces dépenses sont facultatives...
En effet les collectivités territoriales ne sont pas tenues de verser de subventions aux écoles pré élémentaires privées ou des subventions d'investissement aux collèges et lycées privées... C'est le seul aspect positif de la loi Falloux .
Toutes les municipalités, conseils généraux et régionaux peuvent et doivent faire de même.
Nous attendons des listes de gauche qui se présentent aux suffrages des citoyens dans le cadre des régionales qu'elles annoncent clairement la couleur :
NOUS NE VERSERONS PAS UN SEUL CENTIME POUR L'INVESTISSEMENT DES ETABLESSEMENTS PRIVES!
Aujourd'hui il nous faut entrer en résistance et ceci sans hésitation.
Demain!... Demain c'est déjà aujourd'hui, les organisations laïques doivent se rencontrer pour préparer une riposte à la hauteur des enjeux
Jean-François CHALOT
- Valiere
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par Valiere » 26 Oct 2009, 09:20
COMITÉ DE RÉFLEXION ET D’ACTION LAÏQUE
DE LA SEINE - MARITIME
Association loi de 1901
Président du CRÉAL-76 : Jean-Michel Sahut
: 02.35.37.48.60.
Courriel : jmf.sahut@wanadoo.fr
434, quai Hilaire Tertre 76940 La Mailleraye sur Seine
Communiqué à propos de la loi Carle
25 octobre 2009
Faisant suite aux déclarations du président de la République sur la supériorité du curé et du pasteur sur l’instituteur, à la reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements privés (accord Kouchnner/Vatican), pour ne retenir que les éléments les plus importants des récentes atteintes à la Laïcité, voici que le Conseil Constitutionnel valide le 22 octobre la Loi Carle votée par les députés le 28 septembre.
Cette dernière agression à l’égard de l’École laïque, tout en aggravant les obligations financières des communes envers l’enseignement confessionnel, institutionnalise le concept de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public. Cette parité se concevant pour les questions financières et non pour les obligations de services.
Ainsi, les Municipalités se verront imposer le financement de la scolarité d’enfants de leur commune fréquentant une école privée hors de leur territoire.
C’est la mise en place du « chèque éducation » rompant le lien républicain qui lie la qualité de l’enseignement primaire à la gestion communale ;
C’est une disposition qui entraîne soit l’augmentation de l’imposition locale soit la restriction des moyens pour l’École publique ;
C’est reconnaître le bien-fondé du financement de choix privés par des deniers publics ;
C’est l’encouragement au refus du vivre ensemble pour promouvoir communautarisme et ségrégation sociale contraires au principe politique de laïcité ;
C’est l’aggravation des disparités territoriales : les communes rurales paieront pour le chef-lieu de canton, la banlieue paiera pour la ville-centre...
L'École publique est le lieu d'apprentissage de la socialisation, du vivre ensemble, de la citoyenneté. Elle est laïque : elle a l’obligation d’accueillir tous les enfants sans distinction de sexe, d'origine sociale, de couleur de peau, de religion...
Elle enseigne la solidarité et le respect mutuel.
L'École publique est (ou plutôt devrait être !) l'École de la République.
En effet, il existe dans notre pays un autre réseau scolaire, privé et confessionnel à 95 %, qui, au nom de son caractère propre, n'est pas astreint aux mêmes obligations tout en bénéficiant de financements de l’État et des collectivités territoriales depuis la loi Debré de 1959. Les laïques ont toujours milité pour que cesse ce dualisme scolaire où on voit l’État financer sa propre concurrence !
Le CRÉAL-76, en attendant que les associations laïques se rencontrent pour organiser la riposte et exiger l’abrogation de cette loi, demande aux collectivités locales de s’en tenir aux strictes obligations légales de financement du réseau confessionnel d’enseignement : seul l’enseignement élémentaire sous contrat est concerné (l’école maternelle et le subventionnement des diverses activités péri et para scolaires n’entrent pas dans le dispositif de la loi Debré).
Le CRÉAL-76 prendra dans les jours qui viennent tous les contacts nécessaires pour organiser la riposte.
DE LA SEINE - MARITIME
Association loi de 1901
Président du CRÉAL-76 : Jean-Michel Sahut
: 02.35.37.48.60.
Courriel : jmf.sahut@wanadoo.fr
434, quai Hilaire Tertre 76940 La Mailleraye sur Seine
Communiqué à propos de la loi Carle
25 octobre 2009
Faisant suite aux déclarations du président de la République sur la supériorité du curé et du pasteur sur l’instituteur, à la reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements privés (accord Kouchnner/Vatican), pour ne retenir que les éléments les plus importants des récentes atteintes à la Laïcité, voici que le Conseil Constitutionnel valide le 22 octobre la Loi Carle votée par les députés le 28 septembre.
Cette dernière agression à l’égard de l’École laïque, tout en aggravant les obligations financières des communes envers l’enseignement confessionnel, institutionnalise le concept de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public. Cette parité se concevant pour les questions financières et non pour les obligations de services.
Ainsi, les Municipalités se verront imposer le financement de la scolarité d’enfants de leur commune fréquentant une école privée hors de leur territoire.
C’est la mise en place du « chèque éducation » rompant le lien républicain qui lie la qualité de l’enseignement primaire à la gestion communale ;
C’est une disposition qui entraîne soit l’augmentation de l’imposition locale soit la restriction des moyens pour l’École publique ;
C’est reconnaître le bien-fondé du financement de choix privés par des deniers publics ;
C’est l’encouragement au refus du vivre ensemble pour promouvoir communautarisme et ségrégation sociale contraires au principe politique de laïcité ;
C’est l’aggravation des disparités territoriales : les communes rurales paieront pour le chef-lieu de canton, la banlieue paiera pour la ville-centre...
L'École publique est le lieu d'apprentissage de la socialisation, du vivre ensemble, de la citoyenneté. Elle est laïque : elle a l’obligation d’accueillir tous les enfants sans distinction de sexe, d'origine sociale, de couleur de peau, de religion...
Elle enseigne la solidarité et le respect mutuel.
L'École publique est (ou plutôt devrait être !) l'École de la République.
En effet, il existe dans notre pays un autre réseau scolaire, privé et confessionnel à 95 %, qui, au nom de son caractère propre, n'est pas astreint aux mêmes obligations tout en bénéficiant de financements de l’État et des collectivités territoriales depuis la loi Debré de 1959. Les laïques ont toujours milité pour que cesse ce dualisme scolaire où on voit l’État financer sa propre concurrence !
Le CRÉAL-76, en attendant que les associations laïques se rencontrent pour organiser la riposte et exiger l’abrogation de cette loi, demande aux collectivités locales de s’en tenir aux strictes obligations légales de financement du réseau confessionnel d’enseignement : seul l’enseignement élémentaire sous contrat est concerné (l’école maternelle et le subventionnement des diverses activités péri et para scolaires n’entrent pas dans le dispositif de la loi Debré).
Le CRÉAL-76 prendra dans les jours qui viennent tous les contacts nécessaires pour organiser la riposte.
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