par meichler » 29 Mars 2010, 16:56
Dans les années 1980, le taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) était de 50%, ce qui constituait la justification de l'«avoir fiscal» accordé aux actionnaires, crédit d'impôt, remboursable, représentant la moitié du montant distribué. C'était déjà une escroquerie car ce qui était du revenu était par la magie de la loi, transformé en impôt négatif reversé aux riches qui en bénéficiaient. Cela est devenu une escroquerie supplémentaire quand le taux normal de l'IS est passé à 33% sans que ne change l'avoir fiscal (dès lors, un véritable cadeau aux actionnaires bénéficiaires des distributions de dividendes).
Par ailleurs les moyens de "défiscalisation" des sociétés étaient déjà légalement et comptablement très larges, à travers les "charges" plus ou moins bidons, les amortissements et les provisions sans conséquences financières réelles, et parfois fort largement autorisés. Les sociétés payant effectivement l'impôt sur les sociétés le faisaient donc sur une base "minimale". Il ne faut jamais oublier que la réalité financière, sans parler de ce en quoi consiste réellement la plus-value, au sens marxiste, n'ont que peu de rapport avec les apparences comptables (d'autant que se prépare une réforme des normes comptables, alignant le plan comptable sur les normes US où les valeurs de bilan pourraient être modifiées par différents facteurs plus ou moins subjectifs. En gros, ce pour quoi le sinistre Jean-Marie Messier fut naguère condamné par les tribunaux, deviendrait parfaitement "légal").
Mais, depuis déjà de longues années, ce taux "normal" de l'impôt sur les sociétés a été largement écorné par de nombreuses exonérations, abattements et autres crédits d'impôt pour différents motifs, plus ou moins «justifiés».
De tout cela, le chiffre de 22% (dont on ne sait trop d'où le sort la dite Ministre) paraît même encore assez largement sur-évalué.
Il ne faut jamais oublier que «l'impôt» le plus important, et de loin, est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), celle que paient tous les consommateurs, c'est-à-dire essentiellement les pauvres (bien plus que les riches, à proportion, car les pauvres dépensent tout leur revenu en consommation, alors que plus on est riche, moins on dépense en pourcentage du revenu) en allant faire leurs courses ou en payant leur eau, électricité, téléphone, etc... Taux normal : 19,6% sur le Hors taxes, soit 16,4% de ce que vous payez (sur tous les produits "transformés"), Taux réduit : 5,5% sur le Hors taxes, soit 5,2% de ce que vous payez (sur les produits alimentaires "non transformés" et les logements meublés).
La fiscalité est un des principaux moyens, hors l'exploitation directe, par lesquels l'Etat bourgeois "redistribue" les revenus des prolétaires en direction du capital.
La TVA est un impôt anti-ouvrier, comme promettait de l'être aussi leur saloperie de «taxe carbone», comme tout impôt sur la consommation, et comme le sont de plus en plus les impôts locaux (impôts capitulaires et non progressifs, comme l'est, de moins en moins cependant, l'impôt sur le revenu).
«Ni rire ni pleurer, comprendre.»
(Baruch SPINOZA)
