Les mesures d'austérité en France

[Zelda]

D'abord rappel des dernières annonces avec cet extrait du Parisien :

Voici le détail de ces mesures fiscales :

- Taxe exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% à partir de 500 000 euros de revenu fiscal annuel. Celle ci prendra fin quand le déficit sera réduit à 3% du Produit intérieur du brut (PIB) c'est à dire en 2013 selon les prévisions du gouvernement. Cette taxation doit rapporter 200 millions d'euros en 2012.

- Hausse des prix du tabac, de l'alcool et des sodas. «Nous aurons une hausse du prix du tabac de 6% quasi immédiate, puis une taxation supplémentaire qui sera mise en place en 2012 sur l'alcool et sur les boissons dans lesquelles on ajoute du sucre», a déclaré François Fillon. Ces mesures doivent fournir pour le seul tabac à la Sécurité sociale des recettes supplémentaires de 90 millions d'euros en 2011 et 600 millions d'euros en 2012. A cela vont s'ajouter 340 millions d'euros en 2012 de recettes supplémentaires grâce à la hausse des prix des alcools forts et 120 millions d'euros pour celle des boissons sucrés.

- Modification de la taxation des plus-values immobilières. C'est la mesure la plus révolutionnaire. Elle rapportera 180 millions d'euros en 2011 et 2,2 milliards en 2012. Elle prévoit la suppression de l'abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières réalisées lors de vente de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir.  Désormais la plus-value sera calculée en fonction du prix d'achat, seulement majoré de l'inflation constatée depuis la date d'acquisition. Ce nouveau régime, qui s'applique aux cessions consécutives à des promesses ou compromis de vente signés après le 24 août 2011, ne concerne pas la cession des résidences principales.

- Coup de rabot sur les niches fiscales. Le gouvernement va inscrire dans le budget 2012 un nouveau coup de rabot de 10% sur une série de niches fiscales, après celui, du même ordre, adopté l'an dernier. «Le périmètre concerne les mêmes niches» que celle déjà visées en 2011. Ces réductions doivent rapporter 300 millions d'euros en 2011 et 5,6 milliards en 2012.

- La TVA pour les billets d'entrée des parcs à thème relevée de 5,5% à 19,6%. Recettes attendues: 90 millions d'euros en année pleine

- Relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (...) «dans un souci de rapprochement de la taxation des revenus du capital et du travail», explique le Premier ministre. Cette taxe supplémentaire devrait rapporter 200 millions d'euros en 2011 puis 1,3 milliards en 2012.

- Heures supplémentaires. Les salariés continueront à bénéficier des abattements sur les heures supplémentaires. Mais le gouvernement propose de réintégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires (dits "Fillon" et mis en place en 2003). Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier, doit permettre de générer 600 millions d'euros de recettes supplémentaires à la Sécurité sociale.

- Dépenses de l'Etat. «Un effort supplémentaire de réduction» des dépenses de l'Etat (crédits «gelés») devra dégager 1 milliard d'euros en 2012

- Complémentaire santé. Suppression de l'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables. Recettes attendues: 1,1 md d'euros en 2012

-Départements d'Outre Mer. Suppression de l'abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les départements d'outre-mer (100 millions d'euros attendus)

- CSG. Suppression ou réduction des dérogations en matière de CSG (800 millions)

- Harmonisation du report des déficits en matière d'impôts sur les sociétés avec les règles en vigueur en Allemagne.

- Les véhicules de société les plus polluants seront plus taxés.  Le barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS) va être revu, en favorisant les véhicules les moins polluants, avec l'objectif de dégager 100 millions d'euros pour la Sécurité sociale l'an prochain.

- Divers. Hausse du forfait social de 6% à 8% (400 millions), alignement sur le droit commun des cotisations sociales du secteur de l'énergie (200 millions), harmonisation dans la loi de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 200 millions)

La plus folle pour moi, c'est la hausse des prix des sodas !
C'est évidemment augmenter la tva, l'impôt le plus injuste et qui frappe le plus les milieux populaires, tout en gardant un prétexte vertueux : lutte contre l'obésité.
A ce niveau, on peut augmenter toute la TVA sur la bouffe, en dehors de la bouffe bio et du caviar, ça sera moins hypocrite !

Sinon, je pense qu'ils passeront un deuxi!ème train plus grave encore après les élections, comme en Italie.

A cet égard, je mets ici deux articles de la LO de cette semaine, qui aident bien à discuter :

Sur le culot de Sarko :

La « règle d'or » pour le budget : un gadget inefficace et une manœuvre politicienne

Depuis la mi-juillet, Sarkozy agite la question de la « règle d'or » qu'il prétend vouloir inscrire dans la Constitution. La prétendue règle en question aurait pour fonction de limiter de façon impérative toute dérive budgétaire.

Le plus grotesque dans cette affaire, c'est qu'il existe déjà bel et bien une règle : c'est le traité de Maastricht, qui interdit à tous les États de la Communauté européenne de dépasser, au titre du déficit budgétaire, 3 % du produit intérieur brut des États, le PIB. Or la droite, avec Sarkozy comme ministre des Finances puis Sarkozy comme président de la République, s'est régulièrement assise sur les règles impératives de ce traité, avec une explosion du déficit ces dernières années frôlant les 9 % du PIB, trois fois plus que le maximum autorisé. Alors, quand Sarkozy envisage de contenir la dette, c'est l'ivrogne qui promet de cesser de boire.

Et l'agence France Trésor qui emprunte pour l'État continue gaillardement de faire des émissions d'emprunts sans discontinuer.

La « règle d'or » c'est donc du pipeau. Et c'est surtout une petite manœuvre politicienne.

Le 26 juillet, Sarkozy a écrit à tous les parlementaires, avec ces mots : « La France doit être exemplaire dans la remise en ordre de ses comptes publics. Nous avons besoin de nous rassembler sur ces questions essentielles, au-delà des intérêts partisans. »

Pour que cette règle soit adoptée dans la Constitution, il faut l'accord des 3/5 des parlementaires, autrement dit l'accord de la gauche. Si celle-ci refuse, pas de « règle d'or ». Sarkozy veut donc faire porter sur la gauche, c'est-à-dire sur le PS, la responsabilité d'un refus de juguler la future dette, pour mieux faire oublier qu'il est le premier responsable de son niveau actuel.

Ces petites manœuvres politiciennes ne sauraient nous faire oublier l'essentiel. L'endettement du pays n'est pas celui de la population, il n'est pas le nôtre.

Notre seule « règle d'or » c'est : aux capitalistes de payer !

André VICTOR

Et sur ce qui nous pend au nez, le deuxième plan d'austérité comme en Italie, si l'on ne réagit pas :

Italie : deux plans d'austérité en un mois Une attaque brutale contre les travailleurs

« Notre cœur saigne. Notre gouvernement pouvait se vanter de n'avoir pas mis les mains dans les poches des Italiens ». C'est par ces mots que Berlusconi a commenté le projet de plan d'austérité, d'un montant de 45 milliards d'euros, présenté par son gouvernement le 13 août.

Il faut bien sûr comprendre, lorsque Berlusconi dit « les Italiens », qu'il parle des bourgeois, des hommes de sa classe, à qui en effet son gouvernement n'a jamais demandé de contribuer à restaurer les finances du pays. Et ils n'y contribueront pas beaucoup plus après ce plan, au contraire des autres « Italiens », ceux de la classe ouvrière et des classes populaires, qui ne feront que payer de plus belle.

Ce plan présenté en urgence, en plein milieu du mois d'août, fait suite à un premier plan de 45 milliards d'euros d'économies adopté à la hussarde en juillet. Sous la pression de la spéculation internationale, le gouvernement Berlusconi et en particulier son ministre des finances Giulio Tremonti ont estimé qu'il fallait, très vite, montrer qu'ils feront ce qu'il faut pour redresser les finances du pays et payer rubis sur l'ongle les intérêts de la dette.

Le plan prétend toucher les hauts revenus par une « taxe de solidarité » de 5 % sur les revenus salariés dépassant 90 000 euros par an, et de 10 % sur ceux dépassant 150 000 euros. Il parle également d'une taxe de 20 % sur les « rentes financières », qui devrait rapporter deux milliards d'euros. Mais il prévoit surtout une série de mesures contre les travailleurs du public et du privé.

Ainsi, l'augmentation prévue de l'âge de départ en retraite sera accélérée, en particulier pour les femmes du secteur privé, pour qui celui-ci atteindra 65 ans en 2027. Le versement de l'indemnité de départ des travailleurs de la fonction publique (la « liquidation ») sera retardé de deux ans. S'ajoutant au blocage des salaires déjà en vigueur, leur treizième mois sera supprimé s'ils sont salariés d'institutions qui « ne respectent pas les objectifs », une formulation qui semble ouvrir la voie à tous les arbitraires. La dotation des différents ministères sera réduite de six milliards dès 2012, ce qui laisse prévoir le gel de toutes les embauches, même sous contrat précaire. Les dotations des collectivités locales seront réduites d'autant, ce qui laisse prévoir un gel équivalent des embauches et des coupes drastiques dans les budgets de toute une série de services publics, allant des transports à la santé, déjà largement visés dans le premier plan d'austérité.

Le gouvernement n'oublie pas de faire plaisir au patronat au passage. Le projet de décret prévoit en effet de donner une valeur légale aux accords locaux ou d'entreprise conclus en dérogation aux accords nationaux. En pratique, cela sanctifie les accords imposés par la direction de Fiat dans ses usines de Naples et de Turin, contre lesquels des actions juridiques étaient en cours de la part des syndicats. Enfin, il prévoit une mesure bien symbolique : les jours fériés « non concordataires », c'est-à-dire les fêtes laïques, ne seront pas fêtés en semaine, mais reportés au dimanche le plus proche. Autant dire que seuls demeureront les jours fériés correspondant à une fête catholique, et que les autres jours fériés seront supprimés. Cela concerne l'anniversaire de la fondation de la République italienne, le 2 juin, celui de la chute du fascisme, le 25 avril, et enfin... le 1er°mai ! Passons sur le prétexte, qui est évidemment de renforcer la « compétitivité » de l'économie italienne, aux dépens des travailleurs bien sûr, en délivrant au passage un message politique qui devrait plaire à toute l'opinion réactionnaire.

Il reste maintenant à faire approuver ce projet par le Parlement. Cela devrait être fait début septembre, mais cela n'est pas sans susciter des polémiques au sein même de la majorité gouvernementale, et en particulier de la Ligue du Nord dont l'électorat montre de plus en plus son mécontentement pour le soutien du parti à Berlusconi. En revanche, comme pour le premier plan d'austérité en juillet, la collaboration d'une opposition que l'on n'ose même plus appeler de gauche permettra peut-être une approbation rapide. De même les organisations syndicales, et en particulier la CGIL, ne laissent prévoir rien d'autre que des protestations de principe. Reste à savoir ce que sera la réaction des travailleurs à ce plan qui ne leur annonce que des privations, la misère pour beaucoup, et certainement l'aggravation d'une crise aux conséquences déjà dramatiques.

André FRYS

[Valiere]

Dommage que personne ne pense faire des économies en demandant la fermeture du Sénat
ce qui permettrait de faire 320 millions d'économies par an !

[Koceila]

D'après les articles de Marianne des 24 et 25 août, toutes les belles envolées lyriques, tous les beaux sentiments qu'affichaient les patrons (Américains, Anglais et Français Bill Gates en tête) n'avaient qu'un seul objectif: nous faire accepter de plus grands sacrifices encore.

Marianne.fr

Maurice Lévy, pas si généreux, veut réduire drastiquement les dépenses sociales
Ce matin, sur Europe1, Maurice Lévy, PDG de Publicis et président de l'Afep a tenu à se justifier. Il ne faut voir aucun calcul derrière l'appel des 16 dirigeants d'entreprises à payer plus d'impôt, seulement une volonté de « justice dans la répartition de l'effort » ! Sauf qu'en échange de cette contribution exceptionnelle de leur part, les très riches demandent des mesures drastiques d'économie dans les dépenses publiques et sociales.



On eut vite fait de l’ériger en Warren Buffet français, pourtant ce que Maurice Lévy propose dans l’appel signé par 16 dirigeants d’entreprises, paru dans le Nouvel Observateur, et qu’il a réaffirmé ce matin sur Europe1, est bien éloigné de celles formulées par le magnat américain.

En effet, il expliquait au micro de Thierry Guerrier, que lui et ses 15 riches cosignataires, donnaient leur accord à être temporairement taxés davantage… Se préoccupant peu de savoir si le gouvernement leur demandait leur avis ! Il lui accorde cependant le droit de fixer le montant de cette contribution exceptionnelle. Mais il faudra qu’elle soit « calculée dans des proportions raisonnables »… N’exagérons rien, ils veulent bien faire preuve de bonne volonté et de belle générosité, mais il ne faudrait pas que cette hausse de l’imposition fasse fuir les plus riches. « Il faut que ce soit suffisant pour que ce soit notable, que les gens perçoivent qu’il y a un véritable effort, et il ne faut pas que ce soit décourageant au point qu’un certain nombre de personne profiterait de ça pour partir », a-t-il expliqué ce matin.

Et puis attention, il émet aussi des conditions non négligeables. Ces efforts qu'accepteraient de faire les grands patrons devront s'inscrire dans un effort global de réforme, tant sur les dépenses que sur les recettes. Pour cela, il développe 4 axes: d'abord, prendre immédiatement des mesures d'économie. Puis le gouvernement devra opérer des « réductions drastiques de la dépense publique, aussi bien sur le plan des dépenses générales, que sur le plan de dépenses sociales ». Echange de bons procédés: on veut bien concéder à faire un effort ponctuel, mais il faudra opérer des coupes dans les dépenses sociales! L'ombre du libéralisme plane au-dessus de ce qui semblait, au départ, être une proposition charitable des très riches. Le deux derniers axes sont de surtaxer davantage les favorisés, et de rendre à la France sa compétitivité perdue.   

Pour ce qui est des niches fiscales, Maurice Lévy fait preuve de clémence : « Elles ont toutes des raisons d’être. Mais je ne verrais aucune objection à ce que celles qui s’adressent aux personnes physiques soient supprimées ».

Le patron de Publicis se montre bien plus sévère envers les propositions de salaire maximum, arguant que ces plafonnements n’ont aucun sens. « Il est normal que ceux qui gagnent plus soient taxés davantage. Il est anormal sauf à être dans une économie contrôlée d’essayer de normaliser les rémunérations ». Puis d’expliquer que sur le grand marché international des patrons, les dirigeants français sont bankables. Il s’agit donc de les ménager un peu, et de ne pas les inciter à quitter la France en restreignant leurs salaires !

Il ne faut donc voir « aucun calcul » derrière cet appel à taxer les riches, ni aucune «volonté de se sauver », contrairement à ce qu’affirmait hier Ségolène Royal sur RMC. Pour ce qui est de la proposition de remboursement du bouclier fisca l, formulée par la candidate à la primaire socialiste, Maurice Levy n’a pas (encore ?) donné son accord.



Jeudi 25 Août 2011
Astrid Gouzik - Marianne

Rigueur : Fillon taxe les riches de 200 millions et les autres de 11 milliards
Le Premier ministre a corrigé à la baisse (1,75% en 2011 et 2012 au lieu de 2 et 2,25%) les prévisions de croissance pour la France. Il en a déduit un plan d'économies de 11 milliards pour 2012 et quatre milliard pour 2011. Le dogme sarkozyste travailler plus pour gagner plus est enterré avec la suppression des subventions aux heures supplémentaires. La taxation des ultrariches, limitée dans le temps, a surtout une portée symbolique.



Il aura fallu attendre quasiment  la fin du quinquennat pour constater enfin la mort de la loi travail-emploi-pouvoir d’achat, la loi TEPA en novlangue sarkozyste. Pour ceux qui s’en souviennent encore -quatre ans, c’est si loin !-, le « paquet fiscal » fut la quintessence du sarkozysme économique mis en actes. Le président élu assumait sans vergogne un clientélisme fiscal envers quatre catégories destinées à être choyées, vantées, chouchoutées par le régime: les travailleurs au delà de 35 heures, les très riches, les héritiers et les propriétaires. L’ouragan de la crise a écorné successivement les réductions d’impôt sur les emprunts immobiliers, le bouclier fiscal, les exonérations sur successions. Et maintenant vient le tour du dispositif le plus chéri, celui sur les heures supplémentaires. Adieu TEPA. Bonjour la hausse d’impôt pour les ultra-riches. Heureusement, ceux-ci ont la bonne idée de demander eux-mêmes une « taxation exceptionnelle ». Comme ces gens sont bien élevés !   

Que les chéris du sarkozisme se rassurent: si les symboles sont tombés, les avantages fiscaux demeurent pour la plus part bien en place (lire ci-dessous). Pour François Fillon, il s’agissait d’abord d’afficher le minimum de mesures pour satisfaire les engagements de la France vis-à-vis de l’Europe et de l’Allemagne.
Mais, en matière de rigueur, l’Elysée et Matignon sont en désormais sur un marché concurrentiel. Dans la majorité même Jean-Louis Borloo, éventuel candidat  à la présidentiel, a le culot de proposer une offre autrement plus musclée, puisqu’il préconise non seulement de taxer davantage les hauts revenus avec deux tranches supplémentaires à 46% et 50%, mais de frapper aussi fortement les revenus du capital et d’instituer une taxe sur les transactions financières qui rapporteraient entre 8 et 17 milliards. On a beau savoir Jean-Louis Borloo en concurrence avec François Bayrou, son irruption dans le débat de finances publiques, un thème qu’il a toujours évité, est tonitruant.
Chez les socialistes, c’est une bataille de chats dans un tunnel. Le tunnel c’est le programme du Parti, rendu obsolète par l’accentuation de la crise, et la perspective très présente chez les conseillers économiques du PS d’une nouvelle récession dans les mois à venir. Du coup, chacun adapte le programme à la sauce austère. Ségolène Royal et François Hollande, Manuel Valls ont déjà renié les 300.000 « emplois d’avenir », seule mesure de relance « keynésienne », et Martine Aubry a déjà rabattu l’objectif à 100.000 postes. Et si tous les candidats à la primaire récusent la « règle d’or » constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, François Hollande propose plus contraignant encore : une loi de programmation quinquennale, qui amènerait le déficit public « autour de zéro », en 2017. Pour la croissance, à gauche comme à droite, il faudra patienter. La crise est d’abord dans les têtes.


VRAIES ET FAUSSES HAUSSES DE TAXES AU PAYS DE FILLON
François Fillon a des pudeurs de jeunes filles, surtout lorsqu’il s’agit de se renier. Ainsi, pour ce qui concerne les heures supplémentaires, les arbitrages matignonesques ont-ils accouchés d’une véritable usine à gaz. Plutôt que de limiter le nombre d’heures sup bénéficiant d’une exonération de charges patronales ce qui semblait logique, l’exécutif a choisi de globaliser en intégrant le calcul des heures sup dans l’enveloppe des exonérations de cotisations patronales générales, jusqu’à 1,6 Smic. Avantage pour le salarié, aucune modification sur la fiche de paye, ni d’impôt, à six mois des élections, on ne saurait être trop prudent. Avantage symbolique, la droite n’amendera pas la loi TEPA. Et pour les entreprises, le coût est modéré, évalué à 600 millions alors que l’Etat dépense 4,5 milliards à subventionner un dispositif qui a « évité » 60 000 embauches l’an dernier !
Les « très haut revenus » (à partir de 500 000 euros de revenus fiscal par part, soit moins de 10 000 foyers, selon Bercy) seront bien mis à contribution pour 200 millions d’euros, mais pour deux ans seulement, à la différence de toutes les autres hausses de fiscalité (11 milliards en 2012) qui sont définitives. Les adhérents des mutuelles et assurances de santé seront ainsi taxés d'un milliard d’euro chaque année. Les fumeurs de 600 millions, les buveurs de 300 millions… Mais là, attention, il s’agit de préserver de santé publique.  Mieux vaut être riche et en bonne santé…


LES PRINCIPALES MESURES DU PLAN SARKOZY-FILLON
-  nouveau coup de rabot de 10% sur plusieurs niches fiscales. 
- Hausse des prix du tabac, de l'alcool et des boissons à sucre ajouté. 
- Hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, qui passeront de 12,3% à 13,5%. 
- Taxe sur les riches de 3% à partir de 500.000 euros de revenus annuels. Elle prendra fin quand le déficit sera réduit à 3% du Produit intérieur du brut (PIB). 
- Alourdissement de la taxation sur les complémentaires santé, que ce soient des mutuellesou des assureurs privés. Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les "contrats solidaires et responsables" (la quasi totalité des contrats proposés par les complémentaires santé) va passer de 3,5% à 7%. 
- baisse des exonérations de charges sur les heures supplémentaires

LA RÈGLE D’OR, INEPTE !
Depuis son adoption en juillet par les ceux chambres du Parlement, Nicolas Sarkozy presse  les socialistes de voter lors d’un Congrès la « règle d’or » de finances publiques.
Celle-ci est loin d’être limpide. Il suffit de la lire : « les lois-cadres d’équilibre des fiances publiques déterminent pour au moins trois années, les orientations pluri-annuelles, les normes d’évolution et les règles de gestion des finances publiques en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Elles fixent pour chaque année un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes qui s’imposent globalement aux lois de fiances (budget de l’Etat, NDLR) et aux lois de financement de la sécurité sociale ». Pour le reste, il faudra une loi organique, sorte de règlement d’application de cet éventuel nouvel article 34 de la Constitution…. 

Mercredi 24 Août 2011
Hervé Nathan - Marianne

Source :
http://www.marianne2.fr