Bonjour,
Apparemment cette charge supplémentaire n'est pas nouvelle, elle date de 2003... Donc mon post est un peu hors-sujet... (il faudrait peut-être déplacer tout le fil d'ailleurs...).
(J.O n° 151 du 2 juillet 2003 page 11148/QUOTE a écrit :
En ce qui concerne le service public de l'électricité, alors que le tarif en vigueur en 2002 intégrait environ 1,5 EUR/MWh au titre de ces charges, celles-ci sont en réalité de 3,3 EUR/MWh pour l'année 2003, selon les prévisions qui ont été faites par la CRE. Or les tarifs de vente hors taxe de l'électricité aux clients non éligibles ont été abaissés de 3,3 EUR/MWh par arrêté du 31 décembre 2002, afin de prendre en compte la mise en place, au 1er janvier 2003, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), prélèvement additionnel à la facture d'électricité fixé à 3,3 EUR/MWh. Cette baisse de 3,3 EUR/MWh a ainsi diminué les recettes nettes générées par le tarif d'environ 1,8 EUR/MWh en moyenne (3,3 - 1,5), ce qui représente 2,4 % du tarif de vente hors taxe moyen aux clients non éligibles en vigueur (tarif moyen égal à 74,7 EUR/MWh).
[...]
L'augmentation de 3 % prévue par le Gouvernement (créant un supplément de recettes d'environ 600 MEUR en rythme annuel sur la base de la consommation 2002) correspond aux charges nouvelles et aux diminutions de recettes qui ont été imposées à EDF et, à ce titre, n'appelle pas d'objection.
(Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex...jo=INDI0301676V)
En prime, les gros patrons eux payeront moins, ceux-là qui pourront ensuite profiter de la libéralisation signée par Jacques Chirac et Lionel Jospin à Barcelone en 2002 :
(Le Monde du 24 janvier 2003 a écrit :
Les particuliers abonnés à EDF vont payer un plafonnement des charges pour les entreprises
Rude exercice pour EDF que celui de la transparence. Jeudi 23 janvier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a présenté à la presse ses hypothèses d'augmentation des charges de service public et ses conclusions après l'audit des comptes de l'électricien national.
Depuis le 1er janvier, l'ancien Fonds du service public de la production d'électricité (FSPPE) a été remplacé par la Contribution au service public d'électricité (CSPE), dont le montant, proportionnel à l'énergie consommée, apparaîtra dorénavant sur la facture de façon distincte. Cette contribution est destinée à compenser notamment l'obligation d'achat par EDF de l'électricité produite par la cogénération et les énergies renouvelables, le surcoût de la production dans les zones non interconnectées (Corse et départements d'outre-mer) ou l'aide aux clients les plus démunis. Or, un aménagement récent, voulu par le gouvernement, a plafonné la contribution des gros industriels, les clients "éligibles", à 0,55 euro/MWh, risquant d'entraîner du même coup une augmentation de la part à payer par les particuliers et les petites entreprises. Selon les hypothèses retenues par la CRE, la CSPE devrait ainsi en 2004 entre 4,4 et 5,7 euros/MWh. Soit une augmentation de 30 % à 60 %. Il pourrait en résulter en 2004-2005, une hausse de la facture d'électricité de 2 % à 3 %. Pour 2003, le gouvernement a imposé à EDF de réduire son tarif de 3,3 euros/MWh, soit le montant de la CSPE fixé pour cette année.
Quant à l'audit des comptes d'EDF de l'exercice 2000, la CRE a procédé à des "rectifications de bilan des branches", qui vont contraindre l'électricien à réaffecter 600 millions d'euros de charges indûment transférées, notamment à RTE, sa division, désormais autonome, de gestion du réseau haute tension. La CRE y a vu un risque de "subvention croisée", mais n'a pas voulu sanctionner EDF.
Pascal Galinier
(Source :
http://www.sortirdunucleaire.org/janvier20...monde240103.htm)
Fraternellement,
Maël Monnier