Prévention :Manifestation nationale anti loi Sarko

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Journée nationale de grève. Manifestation à Paris le 17 mars


Contre le projet de loi prévention de la délinquance: appel officiel de l'intersyndicale nationale.


RESISTANCE !
CONTRE LE PROJET DE LOI PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Ce texte constitue l’aboutissement du projet poursuivi par les lois Perben et Sarkozy.

Il cautionne les conséquences d’une politique qui entraîne de plus en plus de souffrance sociale (chômage, réforme du code du travail, réforme de l’assurance chômage, du RMI, des politiques sociales et éducatives…)
La politique de prévention est conçue sous l’angle exclusif du traitement de la délinquance. Les familles et les personnes en situation précaire sont perçues comme potentiellement dangereuses pour la sécurité intérieure du pays.

Toutes les confusions institutionnelles sont donc permises au nom de la stigmatisation et la surveillance de la population et en vue de l’imposition d’un modèle social dominé par la société marchande dont le sécuritaire constitue l’outil essentiel.

Dans la plus grande confusion des rôles, le maire coordonnerait le contrôle social de la population et organiserait la sanction : absentéisme scolaire, rappel à l’ordre sur des incivilités ou des infractions, stage de parentalité…

MESURE PHARE : Article 11 (proposition de modification du code de la famille et de l’action sociale)
« Tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenu d’en informer le maire de la commune de résidence (…) Les professionnels visés au premier alinéa doivent se communiquer réciproquement ainsi qu’au Maire, (…) tous renseignements et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Les informations ainsi communiquées ne peuvent être divulguées à des tiers sous peine des sanctions prévues à l’article 226-3 du code pénal »

La délation est instituée comme nouvel outil de travail sous peine de sanction pour les professionnels refusant de collaborer à la mise en place de cet instrument de contrôle et de répression.

Mais qui seront ces professionnels ? Educateurs, assistants sociaux, enseignants, professionnels de PMI…
La liste n’est pas close et sera fixée par décret.
C’est une remise en cause des fondements de la déontologie de différents professionnels et le non-respect du secret professionnel.

Ce projet liberticide est inacceptable.

Nous sommes tous concernés par cette dérive sécuritaire : qui est à l’abri de difficultés sociales, économiques…demain ?

CONTRE CE PROJET, MOBILISONS MASSIVEMENT LE 17 MARS
JOURNEE NATIONALE DE GREVE
MANIFESTATION A PARIS
RDV 12H METRO GOBELINS

CGT (Services Publics, santé Action Sociale, Recherche Culture, Union Affaires Sociales, Collectif Confédéral Chômeurs), FSU (F-P, SNU-CLIAS, SNEPAD, SNPES-PJJ), Coordination des Etudiants du Travail Social, Les Collectifs de Prévention Spécialisée, Syndicat de la Magistrature, SUD (Santé, Social, Collectivités Territoriales, Protection Sociale), Syndicat National des médecins de PMI, Union Syndicale G10 Solidaire, CNT, AC!.

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Appel de Meurthe-et-Moselle :

UFAS – CGT / SUD SANTE-SOCIAUX / SUD COLLECTIVITE TERRITORIALE / CGT SERVICE PUBLIC / UNEF-IRTS / FCPE 54 / RAS L’FRONT /CNT ACTION SOCIALE

APPEL DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR SOCIAL
A LA RESISTANCE
CONTRE LA DELATION ORGANISEE


Les organisations signataires ainsi que des salariés non syndiqués alertent sur le danger actuel que représente le projet de « Loi pour la prévention de la délinquance ».

· Ce projet anéantit par des amendements le code de l’action sociale et de la famille. C’est une attaque en règle contre la protection sociale, la protection de l’enfance, et la solidarité nationale.

· Le chapitre 5 de ce Projet de loi institue la délation comme nouvel outil du travail social sous peine de sanction :
«  Tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenu d’en informer le maire de la commune de résidence ou la personne par lui désignée aux fins de le substituer. »

· Ce projet de loi remet en cause les fondements de l’éthique professionnelle des salariés du social et les destitue du secret professionnel garant de la protection des personnes.

Nous sommes tous concernés

Le projet de  « loi pour la prévention de la délinquance » participe d’un projet de casse du système d’Aide sociale. La répression remplace la prévention.
Il stigmatise les populations les plus fragiles déjà confrontées aux incidences des politiques « sociales » de ces vingt dernières années.

Mobilisons nous contre un projet liberticide

Sur tout le territoire national se construit la mobilisation des travailleurs de l’action sociale pour le retrait du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance et de tous les projets dangereux du gouvernement : loi Perben II, loi Sarkozy sur l’immigration… et contre les attaques anti-sociales, ultra-libérales et brutales : R.M..A., contrat de mission, suppression de l’A.M.E. (Aide Médicale Etat), financement F.S.L, … D’autres professionnels qui travaillent en direction de l’enfance, de la jeunesse et des familles sont également concernés et participent à cette mobilisation : médecins de la protection maternelle et infantile (P.M.I.) puéricultrices, enseignants, assistant(e)s de service social, infirmières scolaires, animateurs de centre sociaux, de MJC, ou de services, personnels des missions locales.

GREVE LE MERCREDI 17 MARS 2004
MANIFESTATION NATIONALE A PARIS
11H00 METRO GOBELINS (Place d’Italie)
DEPART DE NANCY EN BUS À 06H00
Quai Sainte-Catherine  aire du bas

PRIX : 15,00 € par salarié
Rendez-vous à 05H45 impératif
- Réservation jusqu’au mardi 09/03 à  UD CGT au  03 83 32 37 58 09H00 – 17H00 sauf mercredi après-midi et week-ends(auprès d’Agnes) Règlement le lundi 15/03 à UD CGT 2, rue Drouin
- Réservation à SUD santé sociaux au : 0383414120 ou 0687295098