Bandanas à l'école...

[alex]

Pelon m'avait dit qu'il était opposé à l'interdiction du voile des femmes à la fac et j'en conclue donc dans la rue pour les majeurs ( les mineures ?);
Est ce que l'interdiction du voile doit se faire aussi pour les profs ?
Pour les fonctionnaires ?
Pour ceux qui travaillent dans la fonction publique ?
Quelle attitude adopté vis à vis de collègues qui serait pénalisés ( port du voile, de la barbe récemment dans une mairie de la région parisienne ...) ?
Où est notre limite pour le droit à la liberté religieuse et la lutte contre les idées réac ?
Quelle était l'attitude des militants dans l'automobile sur la revendication des musulmans d'obtenir des salles de prières et des pauses pour la faire ?

[Friedrich]

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

COMPTE RENDU N° 25

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 20 janvier 2004
(Séance de  10 heures 30)

[...]

Le terme « ostentatoire » utilisé dans l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 a conduit à considérer que foulards et kippas ne sont pas, par eux-mêmes, des signes portant atteinte à la laïcité. Les termes « visibles » ou « apparents » sont trop sévères et risquent d'être en contradiction à la fois avec l'article 10 de la Déclaration européenne des droits de l'homme et avec la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. En tout cas, ils conduiraient à interdire le port de signes religieux discrets, lesquels, ne troublant nullement l'ordre public, doivent continuer à être autorisés.

[...]

Comme nous le dit Ferry. Il s'agit de remplacer "interdiction des signes religieux ostentatoires" selon la formule de l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 [Qui part ailleurs est lui-même une atteinte à la laïcité] par "le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit".

Soit des formulations rigoureusement identiques et volontairement floues. Il y a tout de même une nuance entre les deux que nous allons expliciter pour les fans d'analyse sémantique. La formulation du conseil d'Etat est moins permissive puisque la seconde exige qu'il y ait volonté manifeste.

Dois-je faire une analyse plus poussée pour démontrer que ce texte autorise le port de signe religieux à l'école et est donc une entorse à la Laïcité ?
Wolf est tout à fait fondé de dire que ce texte est une réaffirmation de "la légitimité la manifestation de l'appartenance religieuse à l'école". puisqu'il fait entrer dans la loi ce qui n'était auparavant qu'une judisprudence contradictoire avec les lois laïques.

Donc maintenant que j'ai fait la démonstration que le texte de Chirac s'est au mieux de la poudre aux yeux parce que ça ne change rien à rien. (Sauf si on s'intéresse à la politique auquel cas on constatera que ce texte à réussit à faire concorde nationale autour de lui d'où les appels de l'UMP envers le PS après les élections régionales "ce qui a été possible pour la laïcité, sera possible sur l'assurance maladie".)

Le moins que puisse faire un militant ouvrier quand il soutient un loi proposée par un chef d'Etat bourgeois s'est de faire la démonstration que ce en quoi ça va être une avancée pour les droits ouvriers.

D'où ma question légitime : Rojo, en quoi cette loi est-elle une protection pour la laïcité ?

Franchement cette affaire n'est que l'expression la plus nulle de la nullité parlementaire. Remplacez "signes ostentatoires" par "signes manifestant ostensiblement" et regardez les s'émouvoir et débattre. Et qui court derrière ? Rojo et LO.

[Nadia]

"Une avancée pour les droits ouvriers... Rojo et LO courent..."
Ben au moins yen a qui font du jogging ici.

Enfin, si tout ce baratin, c'est pour essayer de nous faire admettre les burqas... Ou alors il faudrait nous dire ce qu'il faut faire concrètement, autrement que d'écrire des n-ièmes motions à la FSU.

Parce que là ça me semble encore mal barré, comme discussion.

[Friedrich]

C'est une loi anti-laïque. Petit historique pour bien situer le cadre de ce dont on discute.

- Loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, texte fondateur de la laïcité française : stipule qu'il " est interdit à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ".

- Circulaire du 1er juillet 1936 : Jean Zay, ministre de l'Éducation nationale du Front populaire, "interdisant le port d'insignes confessionnelles".

- Circulaire du 15 mai 1937 : Jean Zay, ministre de l'Éducation nationale du Front populaire, souligne " la nécessité de maintenir l'enseignement public " à l'abri " des propagandes politiques " et " confessionnelles ", " aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise ".

- Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 : reconnaît aux élèves " le droit d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l'intérieur des établissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d'autrui, et sans qu'il soit porté atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité ". Le port de signes religieux n'est pas en lui-même incompatible avec la laïcité, à condition qu'ils n'aient pas de " caractère ostentatoire ou revendicatif " de nature à perturber le fonctionnement du service public et qu'ils ne constituent pas " un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande ".

- Circulaire Jospin du 12 décembre 1989 : le port de signes religieux n'est pas en lui-même incompatible avec la laïcité mais " les élèves doivent se garder de toute marque ostentatoire, vestimentaire ou autre, tendant à promouvoir une croyance religieuse ". En cas de conflit, " le dialogue doit être immédiatement engagé avec le jeune et ses parents afin que, dans l'intérêt de l'élève et le souci du bon fonctionnement de l'école, il soit renoncé au port de ces signes ".

- Circulaire Bayrou du 20 septembre 1994 : il n'est " pas possible d'accepter à l'école la présence et la multiplication de signes si ostentatoires que leur signification est précisément de séparer certains élèves des règles de vie commune de l'école ". En cas de refus, l'élève risque l'exclusion.

- Avis du Conseil d'État 10 juillet 1995 rejetant un recours en annulation contre la circulaire Bayrou : considère que la prohibition de " signes ostentatoires " sans définition de cette notion ne fait que renvoyer au cas par cas, réaffirme que le foulard ne saurait être regardé comme un signe et refuse toute interdiction générale.

- Avis du Conseil d'État du 3 mai 2000 (saisi du cas d'une surveillante intérimaire dont la mission avait été interrompue parce qu'elle portait un foulard islamique) : " Le principe de laïcité fait obstacle à ce que les agents de l'enseignement public disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses ".


Conclusion, cette loi n'apporte aucune protection de plus que les précédentes circulaires. En effet comme le rappelle l' Avis du Conseil d'État du 10 juillet 1995. sans définition précise de la notion de ostentatoire (ou ostensible ou manifestant ostensiblement), on doit juger au cas par cas, renvoyant donc à des décisions prises au niveau local dans chaque établissement.

Les filles ne seront pas plus protégées de la Burqa qu'auparavant. Il n'y a rien de plus précis dans la loi Chirac que dans les circulaires précédentes.

On concluera également que toutes les circulaires ou lois postérieure à la circulaire Jean Zay sont des entorses et des reculs par rapport à la stricte application de la laïcité permettant justement aux croix, kippas et foulards d'entrer à l'école. C'est la-dessus qu'on se base pour dénoncer la loi Chirac comme une loi anti-laïque puisque elle fait une loi d'une série de circulaires réactionnaires.

C'est très lisible. Suffit de se baser sur les faits. Pas comme Nadia qui croit avoir lu dans mon post que je voulais qu'elle porte une burqa.