"assises des libertés locales"

[Louis]

et puisque certains se demandaient si cette proposition était supportée par la ligue, voila une prise de position d'icelle dans le dernier rouge
[COLOR=red]
Décentralisation sauce Raffarin
Une régression démocratique


Dans son discours de politique générale, le Premier ministre de Chirac a annoncé une vaste mutation des institutions. Seuls les lobbies financiers y gagneront toutefois quelque chose.

"République des proximités": la réforme institutionnelle annoncée par Jean-Pierre Raffarin, à l’occasion de son discours d’investiture, se pare de mots propres à séduire. L’objectif affiché est, en effet, de rapprocher "les Français des décisions qui les concernent". En vertu de quoi, un projet de loi constitutionnelle devrait être débattu à l’automne afin d’inscrire l’échelon régional dans la Loi fondamentale, d’autoriser "l’expérimentation locale", de "favoriser la coopération entre collectivités". Dans la foulée, une autre réforme législative devrait permettre le "transfert des compétences immédiat et général de l’Etat vers les collectivités locales". A terme, le Premier ministre annonce déjà la "refonte des textes liés à l’intercommunalité, aux pays, aux agglomérations, afin de simplifier le travail des acteurs locaux et de sortir des blocages qui freinent aujourd’hui la dynamique territoriale".

Comment ne pas souscrire à la perspective d’une décentralisation des pouvoirs ? N’était-ce pas d’ailleurs l’un des apports fondamentaux de la révolution jacobine, avant que le centralisme napoléonien vienne imprimer sa marque à l’Etat français ? De fait, la concentration étatique, la professionnalisation de la politique et l’autonomisation croissante des élus, l’hypertrophie d’un corps de hauts fonctionnaires dotés de pouvoirs aussi considérables que soustraits à tout contrôle populaire, le développement de féodalités financières s’accaparant des compétences jadis dévolues à la puissance publique, se révèlent à l’origine d’une véritable crise de la démocratie. Une réelle décentralisation s’impose, dans le but de redistribuer les pouvoirs aux niveaux les plus proches des populations. Encore conviendrait-il que ce mouvement se voie lui-même soumis au contrôle permanent des citoyens. En un mot, que le concept de souveraineté populaire reprenne sens à travers une authentique révolution démocratique.

Nous en sommes loin avec les propositions du chef de file de la droite gouvernante. D’évidence, les projets annoncés s’inscrivent dans une vaste entreprise d’adaptation des constructions institutionnelles et de l’appareil d’Etat aux nouveaux critères de "gouvernance" imposés par la mondialisation marchande et financière. Cette "modernisation" de l’Etat dont on nous rebat les oreilles depuis le milieu des années quatre-vingt n’a fait que consacrer le repli des prérogatives de la puissance publique au profit de l’Union européenne, des collectivités locales ou du "tiers secteur" associatif. Elle s’est accompagnée de l’introduction de "critères managériaux" dans la gestion des services publics, ainsi que de l’ouverture des entreprises et collectivités publiques à une logique totalement concurrentielle.

Les hasards de l’alternance veulent que la droite ait aujourd’hui à parachever ce qui restera l’un des principaux forfaits de la gauche de gouvernement. Dès 1982, au nom de la décentralisation, la loi Defferre ouvrait la voie à la création de féodalités financières ayant en charge des secteurs d’activité où pouvaient le mieux se mener des politiques de soutien à la valorisation des capitaux. La loi Marchand, sous le gouvernement Rocard, puis les lois Voynet et Chevènement, sous Jospin, venaient ensuite compléter le dispositif. Elles engageaient une stratégie de regroupement contraint des communes, dans l’objectif de faire émerger des entités territoriales disposant d’une surface suffisante pour mettre en oeuvre la gestion concurrentielle requise par le libéralisme dominant. Enfin, en octobre 2000, le rapport Mauroy marquait le point d’orgue de la déconstruction d’une République censée garantir, grâce à son cadre unitaire, l’égalité en droits de tous les citoyens. Affirmant vouloir "dépasser l’exception française", il préconisait la constitution de quelques grandes régions disposant d’un pouvoir aux compétences étendues leur permettant d’engager "la compétition économique avec [leurs] partenaires européens".

Régions en compétition

Ne tournons pas autour du pot: ce système, où la politique tend de plus en plus à s’effacer au profit de l’idée que les territoires doivent se gérer "comme les entreprises", n’offrira pas davantage de droits aux populations. Au nom de l’autonomisation des collectivités locales, il permettra au contraire d’adapter, en fonction des rapports de forces, les droits sociaux, les dispositions du Code du travail ou les réglementations fiscales. Comme l’aura dessiné la loi sur la Corse, une Europe des régions en compétition, pour reprendre les termes de Mauroy, se substituera aux vieux cadres nationaux, favorisant des logiques de développement totalement inégalitaires à l’échelle du continent. Quant au progrès démocratique, il consistera surtout à faire passer le pouvoir des mains des élus à celles des technocrates et des lobbies économiques. D’ailleurs, aura-t-on jamais consulté les citoyens à propos du processus mis en branle depuis vingt ans ?


Christian Picquet

[pelon]

Et enfin: les élus LCR sont ils contre la participation aux assises Sarkozy-Devedjian?

Je profite de ta question pour rappeler que personne ici n'est mandaté par une organisation pour exprimer l'opinion de celle-ci.

Peut-être les camarades de la LCR connaissent ils la position des élus LCR de bretagne, mais ils peuvent aussi exprimer leur opinion qui ne sera pas forcément celle de la LCR...

Ceci est valable pour les sympathisants et militants de LO qui animent ce forum: celui-ci est un libre espace de discussion entre militants et sympathisants d'extrème gauche, et plus généralement de tous ceux qui regardent de notre coté et trouvent cette société insupportable. Ce que chacun y dit n'engage que lui.

fin de la mise au point

[tristana]

Des militants U&A
et hors tendances
s’adressent à
leurs camarades
de la FSU




RAFFARIN-LE-DÉCENTRALISATEUR
FAVORABLE A L’ÉCLATEMENT
DU SERVICE PUBLIC
Les mesures gouvernementales
pour les personnels de l’Éducation :
un projet global
Le budget 2003 n’est pas qu’une affaire comptable, avec
des recettes et des dépenses. Il traduit surtout une orienta-tion
générale dont le budget est un des éléments. Aussi,
n’est-il pas possible de faire l’impasse sur la réforme de l’É-tat,
les projets de décentralisation et la construction euro-péenne,
dont le pacte de stabilité impose des limitations de
dépenses, dont les projets en matière de retraites visent à
casser le système par répartition et introduire les fonds de
pension. Ainsi, les retraites devraient être remises en cause
au premier semestre 2003.
Pour l’heure, les plus grands dangers vont venir de la dé-centralisation.
Le gouvernement Raffarin veut modifier
considérablement le contenu (déjà contestable) de la Cons-titution
en faisant adopter le projet de loi Devedjian qui intro-duira
une forte dose de décentralisation dans le fonctionne-ment
des institutions.
Décentralisation :
des mesures inquiétantes
Le Ministre délégué aux libertés locales, M. Devedjian, doit
défendre son projet, dont la vocation est de réformer la
Constitution, au Conseil des Ministres le 16 octobre. Le pro-jet
de loi stipule que (art. 1) « l’organisation de la république
est décentralisée ». Dans son article 72, il prévoit notam-ment
la mise en place d’un « droit à l’expérimentation ».
Quelles conséquences cela va-t-il entraîner pour l’Éduca-tion
nationale ? Le 24 septembre 2002, le Premier Ministre
a réuni les recteurs et inspecteurs d'académies afin de leur
présenter le volet éducation-formation du projet de décen-tralisation.
Le gouvernement entend déléguer aux collectivi-tés
territoriales davantage de compétences. Au delà de
phrases rassurantes, l’essentiel de son discours a porté sur
« l’expérimentation ».
D’ores et déjà, des Régions travaillent sur cette question.
Ferry et Darcos se sont rendus en Lorraine où des proposi-tions
ont été émises par le Conseil régional. Selon le Répu-blicain
Lorrain du 18 septembre « ses équipes réfléchissent
actuellement, à la demande de Paris parait-il, à une expéri-mentation
qui pourrait faire du bruit : la transformation du
rectorat de l’Académie de Nancy-metz en un établissement
public géré par la collectivité et l’État. Le Recteur aurait
alors, de facto, des comptes à rendre aux élus … » Mais les
personnels auraient eux aussi des comptes à rendre aux
élus. Cette modification juridique aurait des conséquences
en chaîne sur toute une série d’aspects qui relèvent de la
compétence de l’État. On imagine aisément quelle influence
cela aurait sur les critères de recrutement, sur la gestion
des personnels. Faudra-t-il montrer patte blanche pour de-venir
enseignant ou IATOSS dans telle ou telle région ? Le
recours au clientélisme, au copinage, deviendra-t-il la
norme ?
Des militants U&A
et hors tendances
s’adressent à
leurs camarades
de la FSU

[tristana]

Ouais mais il faut se méfier, la ligue et ses "alliers" font souvant leurs tracts et leurs discours de façon autonome.

oui, la LCR ne fonctionnant pas suivant le principe du centralisme démocratique, il ne faut pas penser que ce qu'écrit un militant de la ligue reflète la position de la ligue.

Par exemple, lors des élections législatives, besancenot n'appelait pas à voter à gauche, alors que la ligue de mon coin le faisait.

Donc que la ligue en bretagne écrive quelque chose ne prouve pas que c'est l'opinion de la ligue elle même.

(On pourra avoir le débat sur ce fonctionnement, mais il y a déjà un sujet sur quel type de parti, donc inutile d'en discuter ici)

La Ligue fonctionne sur le principe du centralisme démocratique, c'est dans ses statuts et dans sa pratique.
Cessez de dire n'importe quoi, s'il vous plait!
Et la démocratie participative est une excellente chose, que l'on puisse l'améliorer c'est évident, mais c'est un très bon exemple de la démocratie prolétariene que nous voulons instaurer!

[tristana]

Question: le texte s'arrête t'il là, Tristana? Que proposent ou qu'indiquent tout au moins ces membres de la FSU? Où peut-on les trouver? Le sais-tu? Merci.

Non, j'ai eu un problème avec mon ordi...
voici la suite:
« L’expérimentation » sera la faille dans le système éducatif
pour liquider les acquis. Si ce projet aboutit, nous aurons un
service public complètement éclaté, les Régions menant la
danse pour financer et définir telle ou telle formation, em-baucher
tel ou tel personnel. La décentralisation représente
de ce point de vue l’anti-chambre de la privatisation des
services publics. L’objectif est bien d’en finir avec un statut
national qui permet l’unité et la solidarité des collègues et
qui a toujours déplu aux forces les plus réactionnaires de
notre pays.
Des « Assises des libertés locales »
pour quoi faire ?
Avant toute modification institutionnelle, le gouvernement
souhaite l’appui de syndicalistes qui pourraient participer à
des Assises régionales dont la première est fixée au 18 oc-tobre
en Pays de la Loire. Mais il ne s’agit pas d’une simple
prise de contact pour « écouter » les doléances des uns et
des autres. Dans une lettre commune à plusieurs ministres
envoyée aux préfets de région du 06 septembre 2002, il est
clairement indiqué que ces Assises « concernent non seu-lement
les élus locaux et les acteurs économiques et so-ciaux
mais également l’ensemble des citoyens qui seront
ainsi sensibilisés aux réformes envisagées par le Gouver-nement
» (souligné par nous). Dans ces Assises, les objec-tifs
sont tranchés à l’avance. Elles ont juste pour but de
donner une légitimité aux projets gouvernementaux. Il faut
leur ôter toute légitimité en dénonçant leur caractère mani-pulatoire.
De quel « dialogue social » parle-t-on ?
Par ailleurs, le gouvernement va ressortir prochainement le
dossier sur « le dialogue social ». Il s’agit encore d’un
leurre. Afin d’éviter un face à face avec les masses, le gou-vernement
va tenter de faire adopter ses mesures avec l’a-val
de certains syndicalistes. Il est certain que cela passera
par des mesures de « dialogue social ». En fait de dialogue,
il est question d’instaurer un dispositif accompagnant la ré-forme
de l’État et de la décentralisation. Rappelons qu’en
même temps que Lang faisait appliquer le projet d’ARTT
pour les personnels IATOSS, un rapport ministériel de la
Fonction publique sur le dialogue social (janvier 2002) pro-posait
d’homologuer les conditions de travail spécifique à
chaque établissement par des conventions locales signés
entre la Préfecture de région et des syndicats, supprimant
de fait tout caractère national aux statuts. Ferry n’a plus
qu’à se couler dans le moule défini par ses prédécesseurs.
Le « dialogue social » est un attrape-nigaud qui va permet-tre
le transfert de compétences de l’État vers le cadre régio-nal.
Aucune proposition gouvernementale ne déroge aux ob-jectifs
de décentralisation, de réforme de l’État, d’accompa-gnement
de la construction européenne.
Quelle attitude le syndicalisme
doit-il adopter en ces circonstances ?
La lutte pour un meilleur budget est un élément important
que les syndicalistes doivent continuer à mettre en avant.
Mais cette lutte ne peut résumer l’ensemble des problèmes
soulevés par le gouvernement. D’autant plus quand ce bud-get
exprime par ses choix la volonté décentralisatrice de
Ferry et consorts.
Pour lutter efficacement contre la régionalisation-décentralisation,
il faut mener une campagne active d’infor-mations
auprès des collègues : contre la décentralisation ;
pour le maintien des statuts nationaux. En aucun cas, un
syndicaliste ne doit cautionner les « assises des libertés
locales » sous prétexte de la nécessité d’un bilan de la dé-centralisation.
Dans les semaines et mois à venir, nous
devons exiger :
- l’abandon du projet Devedjian ;
- une augmentation uniforme des salaires ;
- la création d’emplois nécessaires au bon
fonctionnement du service public ;
- transformation des emplois précaires en
emplois de fonctionnaires d’État ;
- 37,5 ans de cotisations pour des retraites à
taux plein pour tous, public et privé.
POUR TOUT CONTACT :
Patrice Leguérinais : 9, rue de la plumerette,
94 000 CRETEIL (01 49 80 94 05)
mail : [url=mailto:fsu-enlutte@wanadoo.fr]fsu-enlutte@wanadoo.fr[/url]