La machine à remonter le temps du gouvernement Raffarin s'accélère. Après les 35 heures, c'est un encore un coup dur pour le monde du travail puisque ce sont maintenant les 40 heures qui sont remises en cause, cela dans le projet de loi de projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social du ministre du Chômage, François Fillon.
(L'Humanité @ 12 décembre 2003 a écrit :
Projet Fillon " Le MEDEF gagne la guerre contre les 35 heures "
Par Sylvian Chicote, juriste en droit social.
La première loi Fillon et l'affaire du lundi de Pentecôte n'étaient que des mises en jambes. Par un article 38 de contrebande, le gouvernement lance une attaque d'envergure contre les 35 heures à l'occasion de la loi sur la formation et la négociation sociale. En effet, il serait maintenant possible par un simple accord d'entreprise de fixer un contingent annuel de 423 heures supplémentaires, c'est-à-dire 44 heures par semaine en moyenne. Cet accord pourrait être signé par un " syndicat ", un délégué maison ou un mandaté désigné compréhensif. L'accord serait d'autant plus facile à obtenir que les salaires sont bas et que l'employeur ferait miroiter le paiement des heures, vite compensé dans les faits par le blocage des salaires de base. Le paiement régulier des heures supplémentaires ne serait d'ailleurs même pas assuré puisque le chef d'entreprise les ferait exécuter en fonction de ses besoins. Il s'agirait en fait d'une variable d'ajustement à la disposition de l'employeur sans même les quelques garanties de l'annualisation puisque pour les heures supplémentaires il n'existe ni calendrier prévisionnel ni délai de prévenance.
Les contingents légaux ou conventionnels sont actuellement assez peu utilisés. Mais dans l'hypothèse d'un sursaut de la croissance, durable ou temporaire, c'est le recours aux heures supplémentaires qui sera privilégié au détriment de l'embauche, stable ou temporaire. C'est donc un mauvais coup contre les chômeurs et contre les précaires qui n'auront même plus les quelques mois de travail qui leur permettent de survivre.
Avec ce texte le MEDEF gagne la guerre contre les 35 heures. Il avait déjà gagné quelques batailles avec une loi Aubry II comportant l'annualisation, le forfait jours, l'absence d'obligation d'embauche et 18 milliards d'euros d'allégements de cotisations. Il garde tout cela, y compris l'argent, mais obtient la possibilité, partout où il le pourra, de supprimer les 35 heures et même les 40 heures de 1936 et donc la suppression d'emplois.
Le MEDEF se réjouit, il montre ainsi à nouveau que la durée du travail est un enjeu central dans les rapports d'exploitation et de domination.
Il a raison. Motif supplémentaire pour voir que la réduction du temps de travail est incontournable pour la construction d'un système de sécurité d'emploi ou de formation. Avec 7 millions de personnes sans emploi ou en sous-emploi, la durée moyenne du travail est inférieure à 30 heures. La fixation de la durée légale à 32 heures est donc parfaitement légitime et nécessaire, accompagnée, pour la réussite, de mises en formation massives, d'un nouveau système de crédit favorable à l'emploi et de pouvoirs nouveaux pour les salariés dans la gestion.
Préparons donc un nouveau mai 1936 !
Fraternellement,
Maël Monnier